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Suivez en DIRECT le 11e jour du procès en Appel de Khalifa Sall et Cie

Le procès en Appel de Khalifa Sall et de ses co-inculpé se poursuit ce vendredi au palais de justice Lat Dior de Dakar. Mais les plaidoiries des avocats de l'Etat se feront sans le maire de Dakar, qui a décidé de ne plus comparaître. Entendu au fond, ce jeudi, en l’absence du principal acteur, Khalifa Sall qui a boudé l’audience, le Directeur administrateur et financier de la mairie (Daf) de Dakar, Mbaye Touré est revenu sur ses propos de première instance en évoquant le caractère "illégal" de la Caisse d’avance.





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12H 57 : L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures 30 minutes

Suite plaidoirie Me Cissé

Pour Me Cissé, les carottes sont cuites pour l’autre partie. « Vous Cour d’appel, ce qu’on a accepté au premier juge vous, on vous le refuse. Ils veulent vous imposer, imposer à la Cour sa position. Puisque les exceptions sont valables on les joint à fond. On sait que quand on aborde les fonds, les choses seront très claires. Les prévenus n’ont jamais contesté les faits. Ils ont tenté de les justifier. La défense a préféré fuir les débats. C’est pourquoi on se dit l’arrêt de la CEDEAO c’est une bouée de sauvetage. Mais qui n’est pas remplie d’air. Il est dégonflé », dit-il.

« Cet arrêt n’est pas un model. Lorsqu’on nous dit que les prévenus ont demandé au juge d’instruction des témoins. 20 témoins ont été entendus. À l’exception des 20, tous les autres étaient des gens de la municipalité. Ils venaient plaider pour dire quoi ? C’est pour dire que les fonds de la caisse d’avance sont les fonds politiques. On vous dit par ailleurs que l’article 5 de l’UEMOA a été violé. On nous dit Khalifa Babacar Sall et les autres n’ont pas été assistés par un avocat. Pour eux, puisque l’arrêt de la CEDEAO est là, il faut annuler l’arrêt de la Chambre d’accusation. L’article 5 ne sanctionne pas. Il y a un problème de rédaction qui se pose », soutient Me Baboucar Cissé.

11h 42 : Me Baboucar Cissé avocat de l’Etat 
« La ville de Dakar ne s’est pas présentée. Mais elle a pris une résolution produite devant la Chambre d’accusation. La véritable partie civile dans cette affaire c’est l’Etat. En réalité la seule partie civile dans cette affaire c’est l’Etat du Sénégal. Il y avait une collision entre la ville de Dakar et l’Etat du Sénégal », plaide Me Baboucar Cissé. 

L’avocat de l’Etat annonce ce que fait la ville de Dakar. « La mairie de Dakar, en lecture du jugement, est revenue en cause pour relever en l’appel conformément à la loi pour dire que je suis partie civile. L’irrecevabilité soulevée par le premier juge demeure en ce qui concerne la constitution de partie civile de la ville de Dakar ».

11 h 00 : Suspension d'audience
Avant de suspendre l’audience, le juge est interpellé par l’Agent judiciaire de l’Etat, Félix Antoine Diome pour l’informer que Me Yerim Thiam ne va pas plaider. La Cour a pris acte avant de suspendre l’audience pour 20 minutes.

10 h 27 : Me Ousmane Seye fait sa plaidoirie
"Nous avons entendu beaucoup de choses. Pourquoi la ville de Dakar ne peut pas se constituer partie civile. C’est la ville de Dakar lui-même qui l’a dit : « Nous, ville de Dakar on ne peut plus se prévoir de la qualité de partie civile ». Une résolution faite par le Conseil municipal. La ville de Dakar a été très claire et sans ambages. C’est pourquoi, M. le président, nous vous demandons d’écarter la ville de Dakar, de rejeter sa constitution de partie civile".

Selon Me Seye, « Le terme de caisse d’avance est impropre. Il s’agit de régie. C’est des faits réels que nous jugeons. M. le président, on a essayé de vous faire s’avoir qu’il y a plusieurs catégories de deniers publics. C’est faux. Il y a un seul denier public. C’est celui appartenant à l’Etat. Aucun denier public n’est autonome ». 

Pour la robe noire, tout le denier public appartient à l’Etat. « Si la ville de Dakar lève des impôts et des taxes, c’est sur la base de la puissance publique levée par l’Etat. Les deniers appartenant aux organismes publics, aux collectivités locales, tout appartient à l’Etat », soutient Me Ousmane Seye.

10H 20 : Le juge appel l’Agent judiciaire de l’Etat.
Ce dernier qui a ouvert cette plaidoirie avec la constitution de partie civile, soutient qu’il est impératif de rappeler les textes qui régissent cette plaidoirie de l’action civile. Il est revenu à la charge. Félix Antoine Diome a défendu avec force argument, la constitution de partie civile de l'Etat du Sénégal.

 En vertu de l'article 121 du décret 1881 dit-il, il convient d'infirmer la décision du premier juge. A ce titre, l'Agent judiciaire de l'Etat du Sénégal a réitéré ses réclamations de "remboursement" de 1 milliard 830 millions étant le montant détourné à la caisse d'avance de la mairie de la ville de Dakar. Qui, à son avis, « n'a pas de caisse » mais que toutes les caisses qui se trouvent dans les collectivités territoriales, sont des caisses de l'Etat.
 Mieux, Félix Antoine Diome a demandé à la Cour de déclarer coupables, les prévenus et d'allouer la somme de 5 milliards pour toutes causes et préjudice subis par l'Etat du Sénégal.
Pour rappel en première instance, la Cour avait déclaré que l'Etat n'a pas subi de préjudice dans cette affaire.

10H 05 : L'ouverture de l'audience
À l'ouverture de l'audience pour les plaidoiries, le juge Demba Kandji a annoncé, ce vendredi matin, que la non-comparution de Khalifa Sall au procès de l'affaire de la Caisse d'avance de la ville de Dakar, n'a pas d'impact significatif ni sur la procédure ni sur la décision qui doit être prise.
« Nous constatons les faits. Tout est bien acté. Nous nous réservons de faire des commentaires sur une absence qui n'a pas d'impact sur la procédure ni sur la décision de la Cour », a indiqué le président de la Cour d'Appel de Dakar à l'interpellation de Me Yérim Thiam. 

Ibrahima MANSALY

Vendredi 27 Juillet 2018 - 12:05


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