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Suivez en DIRECT le quatrième jour du procès en Appel de Khalifa Sall et Cie

Le président de la cour d'Appel de Dakar se prononce ce mercredi 18 juillet sur la requête des avocats de Khalifa Sall d'annuler la procédure et de libérer leur client suite à l'arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Le juge Demba Kandji avait demandé 8 jours de réflexion pour statuer sur la question après que le Procureur général Lansana Diabé Siby ait demandé à l'Etat du Sénégal de respecter la décision de la juridiction supranationale. Hier mardi, le même procureur a, par un réquisitoire écrit déposé devant ladite juridiction, demandé le maintien en détention de Khalifa Sall. Ne ratez rien du déroulement de l'audience de ce mercredi en actualisant l'article au fil de la journée...




Suivez en DIRECT le quatrième jour du procès en Appel de Khalifa Sall et Cie
18h30: l'audience est suspendue jusqu'a demain 10 h

18 h 20 : ​Respect de l'arrêt de la CEDEAO : le procureur recadre le débat
Le procureur général de la Cour d'Appel  de Dakar, a eu l'occasion, ce mercredi, pour répondre à ses détracteurs.
 
Traité de tous les noms d'oiseaux pour avoir, selon l'accusation, demandé au juge de "libérer" Khalifa Sall suite à l'arrêt de la Cedeao avant de se rétracter, Lansana Diabé Siby s'est porté en faux contre de telles allégations.

 «Voilà pourquoi nous demandons au président de nous donner acte de nos réquisitions. Justement, en cas de besoin, nous pourrons y recourir. Depuis, le début, beaucoup de propos ont été dits. Et délibérément, je refusais de répondre», déclare-t-il dès le début de son réquisitoire.
 
 Pis, regrette-t-il, «ce qui est plus grave, c'est que de tels propos seraient acceptables si et seulement si, ils étaient tenus par les hommes des médias et non par les professionnels du droit».
 
«Qu'un journaliste interprète mon propos mais qu'un avocat reprenne ces propos, c'est extrêmement grave. Lorsque l'on dit que le procureur a demandé la libération de Khalifa Sall et retourné sa veste par écrit, c'est plus que grave», ajoute l'avocat général de la Cour d'Appel de Dakar non sans dire que les avocats de bonne foi, n'ont compris de travers, ses réquisitions. 

«Si nous voulons être des magistrats dignes, notre obligation de réserve nous interdit de faire de conférence de presse comme les avocats». C'est pourquoi, dit-il, «la mort dans l'âme», il sua pporté les injures et les dénigrements de la défense suite à son réquisitoire de mercredi dernier sur l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao.
 
«On m'a forcément prêté des propos que je n'ai pas tenus. Je n'ai jamais dit que Khalifa Sall doit être libéré. Je crois que je me suis adressé à des professionnels et non  à des charlatans. J'ai dit que l'Etat du Sénégal doit respecter l'arrêt de la Cedeao»,  précise  le procureur.
 
Pour lui, cette méprise pourrait être tolérée et pardonnée si elle venait de la part des journalistes et non du côté des professionnels de droit.
 
 «C'est de la médisance et de la malhonnêteté de la part des avocats. Pour les journalistes, c'est compréhensible», souligne Lansa Diabé Siby.
 
Outre ces précisions de taille, il a fustigé les conférences de presse des avocats de la défense qui, selon lui, ont la liberté de communiquer sur l'affaire au moment où, les magistrats sont soumis à un droit de réserve.


 18 h 01 : Me Ibrahima Thiaw : «L'argent appartient à la mairie de Dakar et non à L'Etat».
«L'argent appartient à la mairie de Dakar.Il n’appartient pas à l’Etat du Sénégal. Cette exception ne peut pas être jointe au fond. Parce que cet argent n’appartient pas à l’Etat du Sénégal ».

17 h 50 : La défense reprend la parole
Me Jean Sylva révèle le manquement de la justice sur cette affaire:  «Si l’Etat du Sénégal est avec nous ici aujourd’hui, c'est parce que le juge d’instruction a violé la loi. Mon rôle était de montrer que l’Etat n’a rien à voir ici».

Me Boubacar Cissé, avocat de l'Etat, prévient la défense  
«Si l’Etat vous gêne, mais vous allez souffrir, car vous allez sentir la constitution de la partie de l’Etat jusqu'à la fin de ce procès ».

17h 10 : Me Boubacar Cissé avocat de l'Etat
«La constitution de partie civile de l’Etat est recevable. Il faut d’abord trouver le préjudice avant de parler d’irrecevabilité de partie civile. Dans cette affaire, on vous dit que l’Etat n’a pas sa place. Et, pourtant depuis le début de cette affaire, on notifie à l’Etat du Sénégal, on lui communique des dossiers de mis en liberté».
Pour Me Cissé,  « Le jugement du 30 mars a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Etat. Cette exception peut être jointe au fond. Le juge statut sur l’action publique avant de statuer sur l’action civile. On ne peut pas aujourd’hui dire que cette constitution de partie civile de l’Etat est irrecevable».

16 h 58 : Me Bitey avocat de l'Etat
 «La défense veut parler du tout sans le jugement du 30 mars. On vient vous dire de déclarer toute suite irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat. On vous soulève des tonnes d’arguments sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal, alors que c’est l’Etat du Sénégal qui a subi les préjudices de cette affaire».

16h 55 : Me Amico avocat de l'état  
En première instance j'avais parlé de "Thiébou dieune" à entendre les avocats de la défense aujourd'hui nous pouvons parler de "Soupou yéll"

16H 50 : Antoine Félix Diome, Agent judiciaire de l'Etat (AJE)
 La défense en traitant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Etat est déjà entrée dans le fond du dossier.
 
16 h 10 : l’audience est reprise
La défense poursuit ses plaidoiries sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal
Me Borso Pouye : la "recevabilité est différente du bien-fondé de la partie civile".

"La défense poursuit ses plaidoiries sur cette recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.  Me Borso Pouye : « j’ai regardé ceux qui sont là à ma droite. Il m'est arrivée plusieurs fois de me pencher sur certaines questions. Je n’arrive toujours pas à comprendre la présence de l’Etat dans cette affaire. On n’a pas encore abordé les questions de nullité. Relativement à cette recevabilité de la constitution de partie civile, l’Etat du Sénégal ne peut être recevable dans cette affaire. L’Etat du Sénégal a retenu qu'on ne peut pas la déclarer irrecevable dans cette affaire. Les deniers en cause ne sont pas les ressources de l’Etat, mais les ressources de la mairie de Dakar. Provenant de recette budgétaire de la collectivité locale de la mairie de Dakar. Ces ressources n’appartiennent pas à l’Etat du Sénégal. Elles appartiennent une fois de plus à la ville de Dakar. La constitution de partie civile sur cette affaire est irrecevable. Nous demandons tout simplement son retrait. Sans pour autant de voire cette affaire au fond, l’Etat ne peut pas plaider sur cette affaire"

14h 35 : L'audience est suspendue jusqu'à 16 heures

14h 31 :
Me Moustapha Ndoye avocat de la défense à lui évoqué l’article 102 des Collectivités locales, avant de deminder à ce que l’Etat quitte la salle.

14h 00 : Me El Haj Amadou Sall et la main politique derrière la décision du juge
Il y croit comme à la prunelle de ses yeux. Lui, c'est Me El Haj Amadou Sall. Depuis le Tribunal de Première instance, l'ancien garde des Sceaux du Sénégal a déclaré sans ambages, qu'en dehors de la reddition des comptes, il y a une main politique dans l'affaire de la gestion de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. "Au cœur de ce procès, il y a de la politique. Au cœur de ce procès, il y a la campagne présidentielle", a-t-il soutenu.
D'après lui, "la justice est rendue au nom du peuple sénégalais, et ce n’est pas éliminer au nom du peuple sénégalais". "Et on vous demande d’éliminer au nom de ce même peuple", a égratigné la Cour, l'avocat de Khalifa Sall.
Pour sa part, Me Alioune Cissé déclare que la présence de l'Etat au procès de Khalifa Sall, justifie la volonté d'un candidat.  "Sinon comment comprendre cette levée de boucliers des membres du Gouvernement qui se sont épanchés sur cette affaire", s'est interrogé la robe noire.

13H 50 : Me Amadou Aly Kane de la défense conteste à son tour la constitution de partie civile de l'Etat 
"Le droit n’a pas de sens s’il ne protège pas l’être humain. La présence de l’Etat est une présence induite, illégale. C’est des jugements d’instance qu’il faut corriger" 

13h 45 : L’audience vient de reprendre.
Il faut rappeler que Me Ousseynou Fall s'est, à nouveau, illustré ce mercredi, au procès de Khalifa Sall. Traitant de "corrompus, de manque courage du juge Demba Kandji et le procureur de "bras armé de l’air". L'avocat du maire de Dakar a secoué la magistrature et fait feu de tout bois.  
"Je ne suis pas un corrompu. Je n’ai pas de plan de carrière. J'ai été dans la magistrature avant de démissionner de mon propre gré et choisi le métier d'avocat. Mais dans cette magistrature, il y a des brebis galeuses",
a-t-il jeté ses vomissures à la figure des magistrats. Dans la salle d'audience, les gens se regardent. Mais Me Ousseynou Fall qu avait la parole, continue de plus belle.  "C’est dommage. Pour des soucis de carrière et d'avancement, nous arrivons à piétiner les droits fondamentaux d’un semblable, d’un musulman comme nous", a poursuivi Me Ousseynou Fall.    "Je vous parle en vous regardent dans les yeux. On se connaît. Et fort heureusement, personne n'a rien à me reprocher", s'est-il félicité.

La salle d'audience adopte un silence plat. Pas pour longtemps.   Bientôt, des signes d'approbation. Les partisans de Khalifa revenus en masse, reprennent les salves d'applaudissement.   Le juge Demba Kandji tance à nouveau. Personne n'écoute. Il décidera de suspendre à nouveau et pour la énième fois de la journée, l'audience pour 20 mn.  Après Me Mame Adama Gueye, ancien bâtonnier de Dakar, c'est autour d'un autre avocat de traiter certains magistrats du Sénégal, de "corrompus".

13h 15 : Le juge Demba Kandji ne supporte plus l'avocat de la défense 
 "Je ne lui donnerai plus la parole", dit-il avant de suspendre l’audience.

13H 08 : Me Ousseynou Fall revient à la charge : "pour un procès équitable, il faut des juges impartiaux"
"Un procès équitable et impartial suppose de juges impartiaux. Vous êtes le dernier rempart de cette justice, vous devez dire le droit et mettre fin à toutes les entorses des droits de l’Homme. Malheureusement, ce que nous avons vu depuis le début des débats, c’est que les droits de Khalifa Sall sont littéralement piétinés, insultés"

13H 05 : Le juge offusqué par les mots de Me Ousseynou Fall fait appel à Me Doudou Ndoye de la défense pour le raisonner. En vain.
« La défense de la robe elle est unique », plaide Me Doudou Ndoye interpellé par le Juge sur le comportement de Ousseynou Fall.

13H 01 : Me Ousseynou Fall sans détour : "j'ai démissionné de la magistrature parce que..."
"Si nous contestons la présence de l’agent judiciaire de l’Etat,c'est  parce qu’il n’a pas sa place ici. L’objectif, c’est d’accabler Khalifa Sall. C’est un mensonge, pour éliminer un candidat aux élections de 2019. S’il y avait le droit, Khalifa Sall ne serait pas là. Un jour viendra, Dieu nous jugera tous : magistrats, procureurs, avocats. Je ne suis pas un corrompu. J’ai démissionné de la magistrature parce que je ne crois pas à cette magistrature." 

12H 30 : Me Ousseynou Fall avocat de la défense : "l'Etat du Sénégal n'a jamais subi de préjudice"
"La présence du public est indispensable pour la bonne marche du procès. On n’est pas dans une exception ou on organise les procès à huis-clos. M le président retourne sa veste et rejette la décision de la Cour de la CEDEAO. Personne n’a compris. Mais Dieu est grand. Nous avons un Etat qui est là, nous avons des collectivités. La présence de l’Etat du Sénégal ne se justifiait pas dans ce procès. La qualité à agir appartient exclusivement à la mairie de Dakar. Et l’Etat du Sénégal n’a jamais subi de préjudice. L’Etat du Sénégal n’est pas la seule entité à pouvoir disposer de fonds public. C’est la maire qui a qualité d’agir sur un un quelconque fonds. Vous avez extirpé une facture de la Senelec, vous avez soulevé les avances de trésoreries. Mais ces avances de trésorerie ne vous (Etat) appartiennent pas" 

12H20 : Me Alioune Cissé : « Ils ont versé le dossier dans le fond. Les magistrats ne font pas n’importe quoi. M. le président nous vous demandons d’appliquer les textes pour lesquel les activités ne sont pas retenues ».

11h 45 : Me Clédor Ciré Ly revient à charge sur l'irrecevabilité de la constitution de participe civile de l'Etat du Sénégal
 "La constitution de partie civile de l’État du Sénégal est illégale,  car n’ayant pas subi de préjudice". La défense veut que le juge rende une decision sur cette exception avant les debats au fond.

11H 40 : Me Ndeye Fatou TOURE avocat de la défense
M. le président vous n’avez pas le droit de vider la salle, nous sommes pas dans un débat équitable. C’est une violation supplémentaire des droits des prévenus. 

11H 20 : L'audience reprend d à nouveau. A noter que le juge a ordonné la libération du militant khalifiste arrêté. Aussi Je juge demande aux gendarme de laisser entrer les personnes correctes et disciplinées

11H 15 : un militant de Khalifa Sall arrêté 

10H 50 : Le juge hué se fâche et évacue la Salle... L'audience est suspendue

L'ambiance est indescriptible au Palais de justice de Dakar.
La défense qui n'est pas d'accord avec les décisions du président du tribunal a demandé un sursis afin de statuer sur l'affaire. Devant le net catégorique du juge, le public se met à le huer. Il se fâche et demande de suspendre l'affaire le temps de mettre de l'ordre.

Ainsi le juge a demandé aux gendarmes d'évacuer la salle, ce qui est en train d'être fait à l'instant. Pour le moment, la Cour s'est retirée pour reprendre dans quelque minutes. Mais Demba Kandji est formel sur sa décision. "je ne reviendrais plus sur cet arrêt de la CEDEAO cette affaire est déjà close.


10h 49 : Me François Sarr : « Vous avez mis l’affaire en délibéré alors que l’affaire n’est pas encore disponible. Nous n’avons pas était mis en disposition de répondre à cette arrêt. Nous demandons sursis à statuer sur l’affaire »  

10h 50 : le juge : "la Cour ne veut plus parler de la CEDEAO. Il dit qu’il ne permettrait pas de revenir sur cette affaire de la CEDEAO. Il a clos le débat. Le juge dit qu’il est suffisamment d’élément d’appréciation. Il demande de poursuivre sur les exceptions "

10h 46 : Reprise de l'audience

10H 35 : Les avocats de Khalifa Sall
Le procès en Appel du maire de Dakar s’est ré-ouvert ce mardi avec le rejet de toutes les exceptions soulevées par la défense mais aussi par le rejet de la demande de liberté de Khalifa Sall. Une décision qui a soulevé la furie de ses avocats en particulier Me Clédor Ciré Ly.  Selon ce dernier, la défense envisage déposer un pourvoi en cassation.
 
«Le juge a statué sur une question de détention en réduisant la libération de Khalifa Sall. Cela donne compétence immédiatement à la Cour suprême. Nous envisageons de déposer un pourvoi en cassation», annonce Me Clédor Ciré Ly .
 
 Revenant sur les arguments soulevés par le juge Demba Kandji, la robe noire de rappeler qu’ «il a lu des arrêtés où il a puisé des dispositions qui, en réalité ne sont pas les dispositifs de l’arrêt. Concernant les dispositifs de l’arrêt, le juge, il a effectivement une démarche qu’il doit suivre, les positions des partis sont exposées ensuite la juge analyse position par position et finit, maintenant, par rendre sa décision».
 
 «Certes le juge a soulevé des considérants mais, souligne l’avocat de la défense,  je pense simplement à l’arrêt Abdoulaye Baldé que j’ai plaidé à la CEDEAO».
 
La robe noire d’expliquer que : «cet arrêt a visé les expositions du traité, du protocole et du règlement pour dire qu’il n’a pas à demander aux Etats d’exécuter les décisions de justice parce que les Etats ont l’obligation de les respecter». Avant de promettre de mettre en ligne cet arrêt Abdoulaye Baldé.
 
Pour lui, «Si le plaideur se pourvoi, la cour est obligée de lui rappeler sa position, chose que j’ai faite, martèle l’avocat. Les compétences de la Cour, c’est les violations des droits de l’homme », dénonce-t-il.  
 
Il rappelle que «la Cour avait dit expressément que le droit à un procès équitable a été effectivement violé. Maintenant, la Cour a confirmé ces violations tout en s'enracinant dans ces violations».
 
 En conclusion, peste-t-il: «c’est un Etat qui a, aujourd’hui, rompu définitivement avec non seulement la justice internationale mais encore avec l’Etat de droit et les principes qui gouvernent l’Etat démocratique. »

10H 27 : L'audience est suspendue pour 10 minutes. La Cour s'est retirée
Il n'y a pas eu de miracle. A la Cour d'Appel de Dakar. Statuant à l'instant, sur la demande de liberté d'office de Khalifa Sall et la nullité de la procédure pour "détention arbitraire" conformément à l'arrêt rendu par la Cedeao, le juge Demba Kandji a rejeté toutes les exceptions formulées par les avocats de la défense.  
Pour lui, "la Cour Cedeao n’est pas une Cour suprême fédérale au-dessus des juridictions nationales et ses décisions n’ont pas d'mpacts sur les décisions des tribunaux des Etats membres".  Par conséquent, la Cour d'Appel de Dakar "crache" sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui a parlé de "détention arbitraire" et de "violation des droits" d'un détenu fut-il, probable candidat à la Présidentielle, et maintient Khalifa Sall en prison à moins de 8 mois du premier tour de la Présidentielle de 2019.

10H 17 : Sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour d’Appel décide de rejeter la demande de liberté d’office pour Khalifa Sall et ses co-détenus. Selon le juge Demba Kandji, la Cour communautaire de la Cedeao n'est pas une Cour fédérale.

10H 14 : La Cour rejette la requête sur l’exception d’inconstitutionnalité déposée par Me Clédor Ciré Ly 

10h 04 : L'arrivée de Khalifa Sall
 
Le maire de Dakar khalifa Sall vient d'entrer dans la salle 4 du Palais de justice de Dakar avec un large sourire coutumier. Poing levé, il salue le public et ses partisans qui continuent de chanter.

9H 44:  la salle 4 du tribunal est déjà pleine. Les khalistes sont venus en masse aujourd'hui pour soutenir leur maire.  Très nombreux dehors à faire la queue et munis de mouchoirs blancs, ils chantent en chœur en secouant la tête, "libérez khalifa libérea khalifa". Le dispositif sécuritaire est également très impressionnant.


Ibrahima Mansaly

Mercredi 18 Juillet 2018 - 11:46