Tchad: vers un régime présidentiel

L’une des plus importantes décisions concerne la nouvelle carte administrative présentée par le rapporteur général du présidium, Djimet Arabi : « Le maintien d’un Etat unitaire fortement décentralisé, avec deux niveaux de collectivités décentralisées, à savoir les provinces et les communes, et deux unités administratives, à savoir les provinces et les départements, la fixation du nombre de provinces à 17. »
 
Le poste de Premier ministre, qui n’était pas soumis à examen initialement, est supprimé. Il n’y aura pas de vice-présidence non plus. La 4e République sera marquée par un régime présidentiel intégral avec un président qui sera élu pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois à partir de 2021.
 
Le mandat des députés passe de 4 à 5 ans. Les nomades et les Tchadiens de l’étranger auront désormais des sièges au sein du pouvoir législatif qui garde une seule chambre.
 
Le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice et la Cour des comptes deviennent de simples chambres au sein de la Cour suprême. La médiature et le Conseil économique et social sont supprimés.
 
Le statut de l’opposition et la Commission nationale des droits de l’homme seront aussi inscrits dans la Constitution qui consacrera le passage à la 4e République.