La surdité du requérant a été reconnue comme maladie professionnelle en 2012. Son préjudice global sera estimé ultérieurement, au terme d'une expertise médicale ordonnée par le tribunal et la rente perçue pour sa maladie professionnelle sera majorée.
Serge Personeni, 59 ans, a été employé de septembre 2001 à février 2008 dans les porcheries de la société Pelizzarri dans le Doubs et le Jura. Il s'occupait de nourrir et soigner près de 4.000 cochons.
Le Tass a estimé que l'employeur n'avait pris aucune mesure pour protéger son employé du bruit, mesuré entre 121 et 133 décibels au moment où les cochons sont nourris.
D'après la réglementation en vigueur, les employés doivent recevoir des protections lorsqu'une exposition sonore dépasse 85 décibels, ce qui n'a pas été le cas du plaignant.
Lors de l'audience, le 26 juin dernier, le président du Tass avait rappelé que l'inspection du travail avait estimé que l'ancien porcher travaillait dans des "conditions incompatibles avec la dignité humaine".
Serge Personeni, 59 ans, a été employé de septembre 2001 à février 2008 dans les porcheries de la société Pelizzarri dans le Doubs et le Jura. Il s'occupait de nourrir et soigner près de 4.000 cochons.
Le Tass a estimé que l'employeur n'avait pris aucune mesure pour protéger son employé du bruit, mesuré entre 121 et 133 décibels au moment où les cochons sont nourris.
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