L’article 174 du Code de procédure pénal a été violé, selon le président du collectif de la défense des présumés terroristes jugés en audience spéciale par la Chambre criminelle, ce mercredi.
« Il y a manifestement plusieurs irrégularités. C’est la semaine dernière qu’on a reçu du Doyen des Juges d’Instruction (DJI) une notification d’une ordonnance de clôture », martèle Me Moussa Sarr.
Avant d’enfoncer le clou : « Dans la même semaine, le dossier a été enrôlé en Chambre criminelle ». Ce, alors que « conformément au Code de procédure pénal, lorsqu’il y a une ordonnance de clôture, le Parquet doit citer l’ensemble des parties pour qu’elles prennent leurs dispositions pour venir à l’audience. Mieux, prendre les dispositions utiles pour pouvoir plaider dans l’intérêt de leur client. Ce qui n’a pas été fait », se fâche la robe noire sur la Rfm.
L'imam Alioune Badara Ndao a été arrêté en fin octobre 2015 à Kaolack pour connivence présumée avec des foyers djihadistes. Il sera jugé demain avec trente (30) autres personnes dont des Imams, des femmes et un mineur pour associations de malfaiteurs en relation avec des organisations terroristes, d’actes terroristes, apologie du terrorisme et financement.
« Il y a manifestement plusieurs irrégularités. C’est la semaine dernière qu’on a reçu du Doyen des Juges d’Instruction (DJI) une notification d’une ordonnance de clôture », martèle Me Moussa Sarr.
Avant d’enfoncer le clou : « Dans la même semaine, le dossier a été enrôlé en Chambre criminelle ». Ce, alors que « conformément au Code de procédure pénal, lorsqu’il y a une ordonnance de clôture, le Parquet doit citer l’ensemble des parties pour qu’elles prennent leurs dispositions pour venir à l’audience. Mieux, prendre les dispositions utiles pour pouvoir plaider dans l’intérêt de leur client. Ce qui n’a pas été fait », se fâche la robe noire sur la Rfm.
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