Violation des droits de l’homme : Moustapha Ka démonte le rapport d’Amnesty

Le Directeur des Droits humains s’est proposé d’apporter une réplique au rapport d’Amnesty International épinglant le Sénégal en matière de non-respect des droits de l’homme. Pour Moustapha Ka, les enquêteurs de cette organisation n’ont pas pris en compte certaines réalités et certains aspects, surtout concernant le dossier de Khalifa Sall.

«Sur le procès équitable, je voudrais tout simplement rappeler que le rapport est articulé en termes d’interpellations sur deux aspects. Le premier aspect selon eux est constitué de violation. C’est le fait que le député Khalifa Sall ait été détenu pendant une période en violation de son droit d’immunité parlementaire. Le deuxième est que la proposition de libération sur caution formulée par lui a été refusée à plusieurs reprises. Sur ce dernier point, je voudrais simplement rappeler que le cautionnement est encadré par le Code de procédure pénal en ses articles 140 et 134 », lesquels articles excluent le cautionnement en nature, relève-t-il sur Radio Sénégal.

Et d’expliquer qu’en droit,  lorsque quelqu’un est accusé de détournement de deniers publics, tous ses biens dans son patrimoine sont saisissables et sont présumés provenir de l’activité criminelle ou délictuelle. «Sur ce point, Amnesty n’a pas raison», clame-t-il.

S’agissant du deuxième point, informe-t-il, «le gouvernement a affirmé sa position par rapport à la décision de la Cour de la Cedeao en acceptant de payer les 35 millions de francs qui ont été alloués aux requérants suite à une détention arbitraire pour une période qui va de la proclamation définitive des élections législatives par le Conseil Constitutionnel, à la date de la levée de son immunité parlementaire».

Moustapha Ka de conclure : «Sur la liberté de réunion et d’expression, au Sénégal, la liberté d’expression et d’association est consacrée par la Constitution elle-même. Le droit de  manifester n’est pas soumis à une autorisation mais à une simple déclaration préalable. Toutefois, pour la sauvegarde de l’ordre public et de la sécurité publique, l’autorité administrative habilitée à encadrer les réunions publics a le droit de circonscrire l’itinéraire des manifestants ou de différer la manifestation par décision dûment motivée».