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Tags (4) : La Cour suprême

La Cour suprême du Texas empêche un avortement d'urgence

La Cour suprême du Texas empêche un avortement d'urgence
Avec AFP | 09/12/2023 | Actu en filet
La Cour suprême de l'État américain conservateur du Texas a empêché, vendredi 8 décembre, une femme à la grossesse très risquée de bénéficier d'un avortement, ont rapporté des médias américains. Le procureur général Ken Paxton avait saisi la Cour suprême du Texas pour empêcher Kate Cox, 31 ans,...
du Texas, empêche un avortement d'urgence, La Cour suprême

Fonction publique: la Cour suprême rouvre le dossier de radiation de Ousmane Sonko

Fonction publique: la Cour suprême rouvre le dossier de radiation de Ousmane Sonko
| 04/12/2019 | Politique
La Cour suprême va rouvrir le dossier relatif à la radiation de Ousmane Sonko de la Fonction publique le 12 décembre prochain. Ousmane Sonko, le leader du parti "Pastef les patriotes" qui a longtemps contesté sa radiation de la Fonction publique, peut enfin défendre ses arguments devant la...
Fonction publique, La Cour suprême, le dossier de radiation de Ousmane Sonko, rouvre, sénégal

Révocation de Khalifa Sall à la mairie de Dakar: la Cour suprême rend son verdict ce jeudi à 10 heures

Révocation de Khalifa Sall à la mairie de Dakar: la Cour suprême rend son verdict ce jeudi à 10 heures
| 11/07/2019 | Politique
La Chambre administrative de la Cour suprême rend  son verdict, ce 11 juillet 2019 sur le recours en annulation de procédure introduit par les avocats de Khalifa Ababacar Sall,  contestant sa révocation de la mairie de Dakar. L'audience fixée à 10 heures, sera présidée par le juge...
à la mairie de Dakar, de Khalifa Sall, La Cour suprême, rend son verdict ce jeudi à 10 heures, Révocation

La légalité de la peine de Karim Wade : la Cour suprême se prononce dans 6 mois

La légalité de la peine de Karim Wade : la Cour suprême se prononce dans 6 mois
| 28/03/2015 | Société
Dans 6 mois, la Cour suprême va se prononcer sur la peine ferme infligée à Karim Wade et Cie. Mais, la saisine de cette haute juridiction qui a, entre autres pour mission de veiller à l’application stricte de la loi, ne va pas revenir sur les amendes et dommages et intérêts. Et cette saisine de la...
Karim Wade, La Cour suprême, La légalité, la peine