Affaire des navires fantôme : la Dic procède aux premières arrestations

Du nouveau dans l’affaire de « fraude fiscale et de non-respect des engagements douaniers » impliquant la société Mc Dermott Marine Construction Ltd et d'autres entités au Sénégal. La Division des investigations Criminelles, (Dic), a procédé mercredi 24 juillet, à plusieurs interpellations. Il s’agit :  

du Mauricien Cooshna Sandeep, directeur général de Oma Logistics Sénégal Sa, de la Française Emilie Suzanne Nabou Dépina, directrice générale de Oma Sénégal;  des Sénégalais Joseph Barthélémy Diouf, directeur général de la société Etls et Mouhamadou Moctar Faye, conseiller juridique et fiscal ayant signé un contrat de représentation avec le cabinet d'avocats Baker Mckenzie, chargé de la défense des intérêts de Mc Dermott Marine construction Ltd.

Les mises en cause ont été déférés le même jour devant le parquet financier pour « fraude fiscale, exportation sans déclaration et non-respect des engagements souscrits pour un montant de 845.051.333.011 Fcfa ». Ils ont bénéficiers d'un retour de parquet et seront édifiés sur leur sort ce jeudi, d’après « Libération ».

Au courant 2023, la Douane s'était rendue au siège de la société Conseil et gestion du transit au Sénégal (Cgts) pour un contrôle du sommier n°S0600/2022/105/50582, objet de la déclaration en admission temporaire du navire Amazon appartenant à la société Mc Dermott Marine Construction Ltd engagée dans le projet Gta. Une fois à la Cgts, il leur a été signifié que le sommier en question a été transféré à la société Oma logistics Sénégal Sa.

Dans la foulée, suivant un autre ordre de mission, les agents des douane ont procédé à l'interrogatoire de Wowo Diop et Adama Mbengue, respectivement, Logistic manager et chef de transit de la société Ola Logistics Sénégal, sur la situation du navire Amazon. Ces derniers leur ont déclaré que ledit navire avait quitté les eaux Sénégalaises depuis longtemps et les vérifications effectuées sur leur base de données, ont révélé qu'aucune déclaration en douane de réexportation de type R6 avec autorisation de sortie, n'a été faite au profit dudit navire. Ce qui constitue une violation flagrante des textes douaniers.

L'approfondissement desdites investigations a permis de découvrir qu'il y avait neuf autres navires de Mc Dermott Marine construction Ltd qui étaient dans la même situation d'irrégularité. Il s'agit notamment de « Amazon Imo 9698094, North Purpose Imo 9439462, North Ocean 102 Imo 9382229, DLV2000 Imo 9683142, Waves Imo 9714185, Stars Imo 9721956, Ocean Imo 9714173. Lay Vessel 108 Imo 9673800, Maersk Inventor Imo 9753935 et Hightland Chieftain Imo 9539359».

Les six premiers navires ont effectivement opéré dans les eaux territoriales sénégalaises entre 2022 et 2023 puis les ont quittées sans accomplir les formalités d’exportation ; les quatre derniers n'ont pas mouillé les eaux sénégalaises, bien qu'ayant bénéficié d'une autorisation d'admission temporaire exceptionnelle. Une violation flagrante du code des Douanes.

Sur ce, une réquisition avait a été adressée à l'Etat-major de la Marine nationale Sénégalaise qui avait confirmé les constatations faites par le Bureau des Douanes de Dakar-Port Sud concernant les dix navires susceptibles d'être poursuivis pour exportation sans déclaration, non-respect des engagements souscrits et fraude fiscale.

Deux individus, dont un conseiller juridique et un conseiller fiscal, ont été arrêtés et déférés pour "fraude fiscale et exportation sans déclaration concernant un montant de plus de 845 milliards de Fcfa".

L'enquête a révélé que le navire Amazon, initialement sous admission temporaire, avait quitté les eaux sénégalaises sans déclaration de réexportation. Neuf autres navires de Mc Dermott Marine Construction Ltd sont dans une situation similaire d'irrégularité, certains ayant opéré dans les eaux sénégalaises sans formalités d'exportation, d'autres n'ayant pas mouillé mais bénéficié d'autorisations d'admission temporaire.

La Marine nationale sénégalaise a confirmé les constats du Bureau des Douanes de Dakar-Port Sud concernant ces dix navires pour exportation sans déclaration et fraude fiscale.