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Tags (6) : déboute

Mbour : le tribunal relaxe Julien Potron et déboute Eramet-Gco, Natural Justice s’en félicite

Mbour : le tribunal relaxe Julien Potron et déboute Eramet-Gco, Natural Justice s’en félicite
Fatime Gueye | 04/02/2026 | Société
Le Tribunal de grande instance de Mbour (ouest) a acquitté entièrement Julien Potron, défenseur de l'environnement. Il était poursuivi pour diffamation par l'entreprise Eramet-Gco, à la suite de la publication sur les réseaux sociaux d'articles de presse critiquant certaines pratiques de la...
déboute, environnement, ERAMET GCO, julien potron, natural justice, relaxe, tribunal de mbour

Affaire Aliou Sall et son épouse : la Chambre d'accusation déboute le Parquet financier

Affaire Aliou Sall et son épouse : la Chambre d'accusation déboute le Parquet financier
| 15/12/2025 | Politique
Le bras de fer  autour du contrôle judiciaire d'Aliou Sall et de son épouse, Aïssata Sall, vient de connaître un nouveau rebondissement. Malgré l'appel interjeté par le Parquet financier, qui réclamait le mandat de dépôt, la Chambre d'accusation financière a confirmé l'ordonnance du juge...
Aliou Sall, Chambre d'accusation, Contrôle judiciaire, déboute, épouse, Parquet financier

Conflit Interne au Parti socialiste (Ps) : la justice déboute les frondeurs

Conflit Interne au Parti socialiste (Ps) : la justice déboute les frondeurs
| 29/09/2025 | Politique
La justice a rendu son verdict ce lundi 29 septembre 2025, concernant l'action en justice menée par l’Initiative pour la Refondation du Parti Socialiste. Ce mouvement remettait en cause devant le tribunal la légitimité de l’équipe dirigeante, menée par Aminata Mbengue Ndiaye, secrétaire générale...
Conflit Interne, déboute, frondeurs, justice, Parti Socialiste

Le Conseil constitutionnel déboute Khalifa Sall et Cie et confirme la date des législatives

Le Conseil constitutionnel déboute Khalifa Sall et Cie et confirme la date des législatives
| 27/09/2024 | Politique
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant les recours déposés par l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) et un groupe de députés contestataires portant annulation du décret convoquant les élections législatives anticipées, prévue pour le 17 novembre 2024,...
Cie, Conseil constitutionnel, déboute, élections, Khalifa Sall, législatives, recours, valide

Recours sur le parrainage : la Cour Suprême déboute Samuel Sarr, Atépa et Hadjibou Soumaré

Recours sur le parrainage : la Cour Suprême déboute Samuel Sarr, Atépa et Hadjibou Soumaré
| 05/02/2019 | Politique
Pierre Atépa Goudiaby, Sammuel Sarr et  Hadjibou Soumaré avaient saisi la Cour Suprême pour demander l'annulation de la décision du Conseil constitutionnel portant mise en place d'un dispositif de vérification de parrainage et fixant les modalités de son...
Atépa et Hadjibou Soumaré, déboute, La Cour Suprême, n Samuel Sarr, Vérification de parrainage

Appel pour un mandat de dépôt de l’ancienne sénatrice libérale : la Chambre d’accusation déboute le Parquet et laisse Aïda Ndiongue en liberté

Appel pour un mandat de dépôt de l’ancienne sénatrice libérale : la Chambre d’accusation déboute le Parquet et laisse Aïda Ndiongue en liberté
| 24/08/2013 | Société
La Chambre d’accusation a suivi le doyen des juges qui n’avait pas voulu se plier à la volonté du Parquet dans le dossier des produits phytosanitaires du plan « Jaxaay ». La juridiction du second degré a refusé de décerner un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancienne sénatrice, Aïda...
Aïda Ndiongue en liberté, ancienne sénatrice libérale, Appel, Chambre d’accusation, déboute, mandat de dépôt, Parquet