De nouveaux tribunaux de grande instance pour la répression effective des délits économiques et financiers

‘’La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de grande instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’instance (tribunaux départementaux)’’, selon le communiqué du Conseil des ministres reçu à l'APS.

Le texte indique qu’au total, 19 tribunaux de grande instance et 45 tribunaux d’instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.

Concernant les tribunaux de grande instance, les nouvelles créations sont : Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké, mentionne la même source.

Pour les tribunaux d’instance, trois seront créés. Il s’agit de Ranérou-Ferlo, Salémata et Saraya, a dit Aminata Touré.

Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres, à ‘’construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse, assurer une répression effective des délits économiques et financiers, renforcer les capacités des acteurs de la justice et à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice’’.

Le communiqué rappelle qu’afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de ''proximité'', avec 11 maisons de justice.

‘’Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux’’, mentionne le texte.
 
 
Avec APS