Dans le rapport rédigé au terme de cette phase préliminaire, le bureau du procureur dit avoir des « bases raisonnables » permettant de croire que les rebelles de la Seleka et les milices anti-balaka ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. « De février 2013 à la date de rédaction du présent rapport, les troupes de la Seleka ont conduit une offensive généralisée et systématique contre la population civile », indique le texte qui explique également « qu’à partir de septembre 2013 au plus tard, les anti-balaka ont conduit une offensive généralisée et systématique contre des civils musulmans, soupçonnés d’être favorables à la Seleka ».
Fin mai, la présidente de transition, Catherine Samba-Panza avait décidé de saisir officiellement la CPI de la situation en Centrafrique, expliquant que les juridictions centrafricaines n’étaient pas « en mesure de mener à bien les enquêtes et les poursuites nécessaires sur ces crimes ».
Avec l’ouverture de cette enquête, la CPI va maintenant chercher à identifier les auteurs des crimes les plus graves et lancer des poursuites à leur encontre.
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