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Tags (5) : suprême

Lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) par l’ancien aégime à Ndombo : Assane Yague et Cie saisissent la Cour suprême

Lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) par l’ancien aégime à Ndombo : Assane Yague et Cie saisissent la Cour suprême
| 04/06/2024 | Société
Dans une note en date de ce mardi 4 juin parvenue à Pressafrik, les habitants du village de Ndombo (département de Dagana) par la voix d’Assane Yague, Oumar Diack et frères, femmes de Ndombo, Sawalo Diop et la section villageoise de Ndombo (composée des groupements de paysans des villages de Ndombo...
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Après plus d'un mois passé à la MAC de Thiès, Luc Nicolaï passe sa première nuit à Rebeuss

Après plus d'un mois passé à la MAC de Thiès, Luc Nicolaï passe sa première nuit à Rebeuss
| 07/12/2012 | Société
Le promoteur de lutte Luc Nicolaï est depuis hier jeudi locataire de la prison centrale de Rebeuss. Incarcéré depuis le 23 octobre dernier à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Thiès pour une affaire de drogue, le promoteur mbourois est transféré à  Dakar suite à la décision de la Cour...
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Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade

Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade
| 09/11/2012 | Economie
La Cour suprême a annulé hier jeudi, les décrets de Me Abdoulaye Wade, sur les appels entrants. L’ex-chef de l’Etat avait pris lesdits décrets en violation de la loi, expliquent les magistrats dans les colonnes du journal « L’observateur ». Les décrets de Me Wade qui avaient suscité à l’époque une...
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Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi

Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
| 15/06/2012 | Afrique
La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans...
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Entichissement illicite: Me Wade et le PDS blâment la loi et vont saisir la Cour suprême

Entichissement illicite: Me Wade et le PDS blâment la loi et vont saisir la Cour suprême
| 07/06/2012 | Politique
Me Abdoulaye Wade et sa formation politique, le parti démocratique sénégalais (Pds) vont traduire devant la Cour suprême, le régime du Président Macky Sall pour attaquer l’inconstitutionnalité de la loi sur l’enrichissement illicite. « Nous avions dénoncé, lorsque nous étions dans l’opposition, la...
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