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Tags (40) : loi

Cherté du loyer: le ministre Abdou Karim Fofana a invoqué des difficultés pour le gouvernement de faire appliquer la loi sur la baisse

Cherté du loyer: le ministre Abdou Karim Fofana a invoqué des difficultés pour le gouvernement de faire appliquer la loi sur la baisse
AYOBA FAYE | 08/12/2019 | Politique
Le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdou Karim Fofana, a invoqué des "difficultés" pour le gouvernement de faire appliquer la loi de 2014 sur la baisse des loyers, a-t-on appris samedi auprès de l’Assemblée nationale. Le ministre « reconnaît les difficultés...
Abdou Karim Fofana, Baisse loyer, difficultés gouvernement, loi

États-Unis: la Cour suprême donne raison à Trump sur une loi sur le droit d'asile

États-Unis: la Cour suprême donne raison à Trump sur une loi sur le droit d'asile
rfi.fr | 12/09/2019 | Actu en filet
​Aux États-Unis, Donald Trump a remporté une victoire de taille sur le droit d'asile: la Cour suprême lui permet d'appliquer dès à présent une nouvelle réglementation destinée à réduire de manière drastique l'arrivée de migrants par la frontière américano-mexicaine. Les migrants qui traversent...
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Allemagne : Allemagne: une loi pour réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes

Allemagne : Allemagne: une loi pour réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes
Rfi | 06/01/2018 | Actu en filet
​En Allemagne, une nouvelle loi est entrée en vigueur ce samedi 6 janvier avec pour objectif d'instaurer plus de transparence sur les rémunérations dans les entreprises et de lutter contre les discriminations salariales. Le salaire moyen des femmes est en effet inférieur d'un cinquième à celui des...
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Bénin: non aux sacs plastiques

Bénin: non aux sacs plastiques
| 10/03/2014 | Afrique
Après la Mauritanie et le Rwanda, le Bénin envisage une loi visant à interdire les sachets plastiques. Une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques est en étude.   Elle a été introduite par le député Azizou El Hadj Issa, qui...
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Projet de loi sur la déclaration de Patrimoine: Tous les députés ciblés

Projet de loi sur la déclaration de Patrimoine: Tous les députés ciblés
| 28/01/2014 | Politique
L'examen du projet de loi portant déclaration de patrimoine par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, qui était prévu le mercredi dernier, n'a pas pu se tenir. Les travaux ont été renvoyés car  les autorités souhaitent l'élargissement de l'assiette des personnalités soumises à...
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Seconde loi de finances rectificatives : Mamadou Lamine Diallo dénonce le caractère peu orthodoxe de cette pratique

Seconde loi de finances rectificatives : Mamadou Lamine Diallo dénonce le caractère peu orthodoxe de cette pratique
| 31/12/2013 | Politique
Le projet de Loi de finances Rectificatives ( LFR) voté hier par les députes continu de recevoir des désapprobations de la part des autres députés de l’hémicycle. Même si le projet est passé comme lettre à la poste, il s'est heurté à des parlementaires qui n’approuvent pas la procédure. En effet,...
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Le Congrès malgache adopte une loi définissant les avantages en nature des anciens présidents

Le Congrès malgache adopte une loi définissant les avantages en nature des anciens présidents
Dépéche | 06/07/2013 | Afrique
Les anciens chefs d’Etat auront désormais droit à des privilèges. Une loi les définissant vient d’être adoptée en urgence par le Congrès. Une première dans l’histoire de la Grande île qui fait polémique alors que le pays est plongé dans l’impasse politique. Outre un salaire, une résidence meublée...
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Première loi de finances rectificative : Macky Sall augmenté de plus de 08 milliards

Première loi de finances rectificative : Macky Sall augmenté de plus de 08 milliards
| 21/06/2013 | Economie
Le projet relatif à la première loi de finances rectificative (LFR) 2013 a été examiné hier jeudi par les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Si certains ministères dans le besoin constatent leur budget statique, la présidence de la République elle n’a pas à se plaindre car son budget a...
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Peine de mort au Sénégal : l’Eglise et la Mosquée ne parlent pas le même langage

Peine de mort au Sénégal : l’Eglise et la Mosquée ne parlent pas le même langage
| 21/05/2013 | Société
L’annonce d’un projet de loi pour un retour de la peine de mort au Sénégal ne finit pas d’alimenter les débats. Et cela sur tous les toits. En effet, outre la discordance entre l’initiateur du projet, le député de la majorité, Seydina Fall qui voit un moyen efficace pour éradiquer la criminalité et...
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Gestion des daaras : le PDS appelle l’Etat à s’inspirer de Wade

Gestion des daaras : le PDS appelle l’Etat à s’inspirer de Wade
| 09/03/2013 | Société
  Le gouvernement devrait s’inspirer et renforcer la politique du président Abdoulaye WADE qui, avec la Constitution de 2001 et la modification en 2004 de la loi d’orientation de l’Éducation Nationale, a introduit l’enseignement religieux à l’école et proposé le « daara moderne ». Ces propos...
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Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord

Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord
Mamadou Sakhir Ndiaye | 05/01/2013 | Société
Le procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) « est incompétent pour demander la levée de l’immunité parlementaires des anciens ministres » que sont Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé. C’est la conviction du leader de l’Alliance démocratique Pencoo,...
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Une plainte contre Guillaume Soro à Dakar

Une plainte contre Guillaume Soro à Dakar
| 21/12/2012 | Société
Le livre de Guillaume Soro intitulé « Pourquoi je suis rebelle ? » est une sorte d’aveu de crime selon Me Cheikh Kouressy Bâ, un des conseils et amis de Laurent Gbagbo prêt à trainer en justice le président de l’Assemblée nationale ivoirienne.   Une poursuite en justice...
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Casamance : des bandes armées dictent leur loi à Canema

Casamance : des bandes armées dictent leur loi à Canema
| 12/12/2012 | Société
Des villages continuent de subir la terreur des bandes armées en Casamance. Cette nuit, aux environs de 02 heures 30 du matin, des hommes armés supposés combattre pour le MFDC ont fait irruption dans le village de Canema à trois kilomètres de Kaour. Des boutiques ont été pillées, de l’argent...
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Statut d’anciens chefs de l’Etat du Sénégal : Ce que dit la loi votée pour Senghor

Statut d’anciens chefs de l’Etat du Sénégal : Ce que dit la loi votée pour Senghor
| 04/12/2012 | Société
Le principe de conférer un statut aux anciens chefs de l’Etat a été fixé par une loi du 29 janvier 1981, qui détermine qu’une attribution viagère d’une dotation annuelle équivalent au moins à l’indice le plus élevé des fonctionnaires de l’Etat soit allouée aux ancien chefs d’Etat ayant exercé pour...
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Etats-Unis: la dépénalisation de la marijuana dans deux Etats crée la confusion

Etats-Unis: la dépénalisation de la marijuana dans deux Etats crée la confusion
| 11/11/2012 | Monde
Lors des élections américaines, deux Etats de l’ouest, le Colorado et Washington, ont dépénalisé l’usage de la marijuana qui reste interdit par le gouvernement fédéral. Les gouverneurs se demandent désormais comment ils peuvent respecter le vote de leurs électeurs sans violer la loi fédérale. À...
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Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade

Appels entrants au Sénégal : la Cour suprême annule les décrets de Wade
| 09/11/2012 | Economie
La Cour suprême a annulé hier jeudi, les décrets de Me Abdoulaye Wade, sur les appels entrants. L’ex-chef de l’Etat avait pris lesdits décrets en violation de la loi, expliquent les magistrats dans les colonnes du journal « L’observateur ». Les décrets de Me Wade qui avaient suscité à l’époque une...
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France : le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe au Conseil des ministres

France : le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe au Conseil des ministres
| 07/11/2012 | Monde
ll y a eu le Pacs, en 1999, il y aura peut-être le mariage et l'adoption ouverts aux couples de même sexe à l'identique des couples hétérosexuels. Promesse de campagne de François Hollande, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe en France est présenté mercredi 7...
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Tchad: des journalistes préoccupés par un projet de loi jugé «liberticide» pour la presse

Tchad: des journalistes préoccupés par un projet de loi jugé «liberticide» pour la presse
| 28/10/2012 | Afrique
L’Union des journalistes tchadiens s'inquiète au sujet de la révision annoncée de la loi sur la presse. En fin de semaine dernière, le MPS, le parti au pouvoir, réuni en congrès, a adopté une résolution demandant une modification de cette loi. Depuis, une copie de cette nouvelle loi, non...
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Loi de finances rectificative : la charité bien ordonnée de Macky

Loi de finances rectificative : la charité bien ordonnée de Macky
| 10/10/2012 | Politique
Charité bien ordonnée commence par soi-même. C’est la méthode usée par le président de la République Macky Sall dans la présentation de la première loi de finances rectificative aux députés vendredi dernier. Le chef de l’Etat s’est bien servi en haussant son budget de fonctionnement de 05 milliards...
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Révision de la Constitution : le Sénat est mort, vive le Sénat ?

Révision de la Constitution : le Sénat est mort, vive le Sénat ?
| 13/09/2012 | Politique
La « mort » du Sénat n’est pas pour longtemps. Les députés de la majorité « n’excluent pas la possibilité de sa restauration dans l’agencement institutionnel, après avoir procédé à des modifications aussi bien dans le mode de désignation que dans le fonctionnement conformes aux principes...
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