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Après 20 ans d'existence, quel bilan tirer de la Cour pénale internationale?



Après 20 ans d'existence, quel bilan tirer de la Cour pénale internationale?
La Cour pénale internationale (CPI) célèbre vendredi son vingtième anniversaire avec, en ligne de mire, la guerre en Ukraine. Ce conflit lui donne un nouvel élan après deux décennies de critiques et de controverses.

Un maigre bilan de cinq condamnations a terni l'image de la CPI, dont le traité fondateur - le Statut de Rome - est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Mais en tant que seule juridiction permanente au monde pour des accusations graves telles que génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, elle reste la juridiction de dernier recours pour des pays qui ne veulent ou ne peuvent pas juger eux-mêmes les suspects.

Comme l'explique Florence Hartmann, journaliste et spécialiste de la justice internationale, interrogée jeudi dans Forum, la juridiction a essuyé de nombreuses critiques en vingt ans d'existence. "Il y a eu un manque d'efficacité. Il faut aussi rappeler que la création de la CPI s'est faite dans une période inespérée. Sa création a, par ailleurs, encouragé la création de tribunaux mixtes", poursuit-elle.

Prise de conscience
L'invasion de l'Ukraine par la Russie fin février a fait prendre conscience à la communauté internationale de l'importance de l'Etat de droit, estime Karim Khan, le procureur de la cour qui siège à La Haye.

"Si nous ne nous en tenons pas à la loi aujourd'hui, je pense qu'il y a très peu d'espoir pour qui que ce soit demain", affirmait Karim Khan en mai dernier. "Cette prise de conscience croissante est encore plus prégnante en raison des événements du 24 février et des événements en Ukraine - et je pense qu'il était grand temps."

"Objectifs nobles"
La juridiction est le successeur du procès de Nuremberg qui a jugé les crimes nazis après la Seconde Guerre mondiale, lorsque le nouvel ordre international d'après-guerre était en quête d'un idéal de justice mondiale.

Les tribunaux sur les guerres en ex-Yougoslavie (TPIY) dans les années 1990, le génocide rwandais en 1994 (TPIR) et le conflit en Sierra Leone ont également jeté les bases d'une cour permanente à La Haye.

"En considérant l'héritage de la CPI à la lumière de ses nobles objectifs, les résultats sont négligeables", estime Thijs Bouwknegt de l'Institut NIOD pour les études sur la guerre, l'Holocauste et le génocide.

Absences notables
Tout aussi préjudiciable est l'absence de certaines grandes puissances. Les Etats-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000, mais ne l'ont jamais ratifié. Ils ont parfois été activement hostiles, sanctionnant même la cour pour son enquête en Afghanistan.

La Chine, Israël, la Birmanie et la Syrie se sont également tenus à l'écart, de même que la Russie, qui aurait même envoyé un espion se faisant passer pour un stagiaire pour influencer l'enquête de la CPI sur l'Ukraine.

"Contribution significative"
Les critiques sont "justes" mais la CPI a également apporté une "contribution significative", souligne Victoria Kerr de l'Institut Asser de droit international et européen. "La CPI n'est pas une panacée et son efficacité ne doit pas être mesurée uniquement sur ses condamnations", a-t-elle déclaré.

De nouvelles enquêtes ont ces dernières années été ouvertes sur certains des conflits les plus contestés au monde, notamment Israël-Palestine, l'Afghanistan, la Birmanie et les Philippines.

Son enquête en Ukraine donne une chance à la CPI de prouver ses pouvoirs. Et le soutien imminent de 43 Etats à cette enquête n'était "pas simplement dû à ce qui se passe en Ukraine", estime Karim Khan.

Aminata Diouf

Vendredi 1 Juillet 2022 - 13:45


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