Assemblée nationale: un premier pas franchi vers l’adoption de la proposition de loi sur l’amnistie

Un premier pas a déjà été franchi en vue de l’adoption de la proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024. En effet, le texte a été examiné et voté par la Commission des lois, réunie hier, vendredi. 

Les députés de la 15e législature au Sénégal sont convoqués en séance plénière le 2 avril prochain pour examiner la proposition de loi n° 05/2025.

Portée par le député Amadou Bâ du parti Pastef, cette proposition de loi vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie. L’article 2 du texte stipule notamment : « Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Toutefois, les faits se rapportant à des manifestations ne sont inclus dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique. »