Utilisation des véhicules administratifs
Saviez-vous que seules les autorités ci-après exhaustivement énumérées par le décret 2008-695 du 20 juin 2008, ont droit à un - je dis bien UN - véhicule de fonction (11CV)
Le Président de l’Assemblée nationale;
Le Président du Conseil économique et social et environnemental;
Le Président du HT Conseil des CT (par analogie);
Les membres du Gouvernement ;
Le Premier Président de la Cour suprême ;
Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ;
Le Procureur général près la Cour suprême ;
Le Médiateur de la République ;
Le Président de la Cour des Comptes ;
Les Présidents de chambres à la Cour suprême ;
Le Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Le Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Le Secrétaire général du Gouvernement ;
Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
Le Chef d’Etat Major général des Armées;
Le Haut Commandant de la Gendarmerie et Directeur de la Justice militaire;
L’Inspecteur général des Forces armés ;
Le Chef d’Etat Major particulier du Président de la République ;
Le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;
Les Inspecteurs généraux d’Etat ;
Les Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets ;
Les Présidents des conseils (régionaux) départementaux ;
Le Président du Haut Conseil du Dialogue Social (par analogie);
Le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel ;
Le Président de La Commission Nationale du Dialogue des Territoire (par analogie).
Certains agents de l'Etat peuvent être affectataires d'un véhicule pour nécessité de service utilisable que dans lexercice de leur fonction. Amul dem Kaffrine, amul yobu école...
Le reste des véhicules administratifs relatifs étant des véhicules de service munis en permanence de carnet de bord pendant les heures de service et d'un ordre de mission en dehors des heures de service.
Seuls les chauffeurs de l'administration ou, exceptionnellement, les agents dûment autorisés peuvent conduire un véhicule administratif.
Revenons à l'orthodoxie en appliquant strictement les textes.
Saviez-vous que seules les autorités ci-après exhaustivement énumérées par le décret 2008-695 du 20 juin 2008, ont droit à un - je dis bien UN - véhicule de fonction (11CV)
Le Président de l’Assemblée nationale;
Le Président du Conseil économique et social et environnemental;
Le Président du HT Conseil des CT (par analogie);
Les membres du Gouvernement ;
Le Premier Président de la Cour suprême ;
Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ;
Le Procureur général près la Cour suprême ;
Le Médiateur de la République ;
Le Président de la Cour des Comptes ;
Les Présidents de chambres à la Cour suprême ;
Le Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Le Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Le Secrétaire général du Gouvernement ;
Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;
Le Chef d’Etat Major général des Armées;
Le Haut Commandant de la Gendarmerie et Directeur de la Justice militaire;
L’Inspecteur général des Forces armés ;
Le Chef d’Etat Major particulier du Président de la République ;
Le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;
Les Inspecteurs généraux d’Etat ;
Les Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets ;
Les Présidents des conseils (régionaux) départementaux ;
Le Président du Haut Conseil du Dialogue Social (par analogie);
Le Président du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel ;
Le Président de La Commission Nationale du Dialogue des Territoire (par analogie).
Certains agents de l'Etat peuvent être affectataires d'un véhicule pour nécessité de service utilisable que dans lexercice de leur fonction. Amul dem Kaffrine, amul yobu école...
Le reste des véhicules administratifs relatifs étant des véhicules de service munis en permanence de carnet de bord pendant les heures de service et d'un ordre de mission en dehors des heures de service.
Seuls les chauffeurs de l'administration ou, exceptionnellement, les agents dûment autorisés peuvent conduire un véhicule administratif.
Revenons à l'orthodoxie en appliquant strictement les textes.
Autres articles
-
Musée des civilisations noires : Ousmane Sonko et Pascal Boniface attendus ce jeudi pour un débat
-
17e Conférence de l’APF: El Malick Ndiaye appelle l’Afrique «à rompre avec les logiques de dépendance économique»
-
ONU: la Sénégalaise Fatima Diallo élue pour 3 ans au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
-
Modification du Code électoral : un expert électoral perçoit «une manœuvre dangereuse pour la démocratie»
-
Affaire Moussa Bocar Thiam : début des auditions devant la Haute Cour de Justice avec deux premiers témoignages




Musée des civilisations noires : Ousmane Sonko et Pascal Boniface attendus ce jeudi pour un débat


