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Cette loi sur la « grâce amnistiante » concerne uniquement les faits survenus les 15 et 16 septembre 2015, précise le ministre burkinabè de la Justice. Elle ne porte que sur la tentative de coup d'État perpétrée par l’ex-régiment de sécurité présidentielle, la garde prétorienne de l’ancien président Blaise Compaoré.
Les personnes intéressées par cette « grâce amnistiante » devront adresser une demande au chef de l’État burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré. Les autorités examineront alors si les candidats remplissent notamment deux conditions : faire preuve d’engagement dans la lutte antiterroriste et ne pas constituer de danger pour les institutions, les biens et les personnes.
Le texte a été adopté par 67 voix, contre 3 abstentions, pour 70 votants. Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette grâce amnistiante annulera, une fois accordée, toutes les poursuites ou condamnations contre l’intéressé. Et celles-ci ne seront pas mentionnées dans sa carrière.
Présent dans l’hémicycle durant le vote, le président de l’association des blessés de ce coup d'État manqué, Patrice Sanogo, s'est dit satisfait des réponses apportées par le ministre de la Justice. Même s’il reconnait qu’aucun blessé issu du putsch manqué des 15 et 16 septembre 2015 n’a pour le moment été indemnisé.
Les personnes intéressées par cette « grâce amnistiante » devront adresser une demande au chef de l’État burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré. Les autorités examineront alors si les candidats remplissent notamment deux conditions : faire preuve d’engagement dans la lutte antiterroriste et ne pas constituer de danger pour les institutions, les biens et les personnes.
Le texte a été adopté par 67 voix, contre 3 abstentions, pour 70 votants. Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette grâce amnistiante annulera, une fois accordée, toutes les poursuites ou condamnations contre l’intéressé. Et celles-ci ne seront pas mentionnées dans sa carrière.
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