Code électoral : les députés non-inscrits dénoncent une loi « politiquement suspecte » et renoncent au recours

Les députés non-inscrits ont annoncé, dans un communiqué daté du 3 mai 2026, qu’ils « ne déposeront aucun recours » après l’adoption de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, portée par des députés du groupe parlementaire Pastef.

Les signataires réaffirment que « la loi, en particulier en matière électorale, ne saurait être instrumentalisée à des fins de conjoncture politique ». Ils ajoutent qu’« elle doit demeurer un socle stable, garant de la sécurité juridique, de la prévisibilité du droit et de l’égalité entre les citoyens », tout en estimant que « la proposition de loi susvisée apparaît, à bien des égards, politiquement suspecte et juridiquement fragile ».

Face à ces insuffisances, ils soulignent que « l’opposition parlementaire, bien que minoritaire, a pleinement joué son rôle, en alertant, en argumentant et en proposant », mais regrettent que « la majorité a fait le choix d’un passage en force, assumant seule la responsabilité politique et historique de ce texte ».

Les députés prennent également acte des déclarations du Président de la République, qui a annoncé son intention de soumettre prochainement un projet de réforme du Code électoral. Selon eux, cette annonce « révèle une cacophonie institutionnelle et politique dans laquelle ils refusent de s’engager ».

Ils estiment ainsi que « la responsabilité ultime revient au Chef de l’État », aussi bien pour la promulgation de la loi que pour l’initiative d’une réforme globale. Ils disent attendre « avec exigence et vigilance » un projet « inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques ».

Enfin, ils considèrent que « le groupe parlementaire PASTEF semble davantage engagé dans des logiques de positionnement politique interne et de visées électoralistes que dans la construction sereine d’un cadre juridique crédible » et affirment qu’ils « refusent de s’y associer », réitérant leur attachement « à une République fondée sur le droit, la justice et le respect des règles communes ».

Ont signé: Amadou Ba, Rokhaya Camara, Anta Babacar Ngom Diack, Adama Diallo, Mbaye Dione, Nafi Kane, Birima Mangara, Moussa Sarr, Thierno Alassane Sall et Tahirou Sarr.