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En RDC, les associations dans le collimateur du pouvoir

En République démocratique du Congo, le ministre de l'Intérieur avait demandé il y a plus d'une année, aux gouverneurs des provinces d'inventorier toutes les ONG ouvrant sur leurs territoires et d'interdire toutes celles qui n'auraient pas de personnalité juridique, au moment de la visite mouvements des responsables de «Y en a marre» sénégalais et «Balai citoyen» burkinabé. Il n'a pas été entendu apparemment et il est revenu à la charge début novembre, dans une nouvelle circulaire dans laquelle il exige des gouverneurs la fermeture de toutes «les ONG sans personnalité» juridique.



Me George Kapiamba, également président de l'ACAC une association qui milite pour l'accès à une justice équitable au Congo, réagit sur RFI et appelle le ministre de l'Intérieur à retirer sa circulaire qui viole selon lui la Constitution de la RDC et les lois internationales auquel le pays a souscrit.
 
Pour Maître Kapiamba, le ministre de l'Intérieur, encore moins l'administration territoriale, n'ont pas le droit d'interdire une quelconque organisation de la société civile en République démocratique du Congo, tout simplement parce que ces ONG n'entrent pas dans leur champ légal. « La seule loi de 2004 qui organise les organisations de la société civile leur impose de s’enregistrer uniquement et exclusivement auprès du ministère de la Justice », explique l'avocat.
 
Et Me Kapiamba d'enfoncer le clou. La Constitution de la RDC reconnaît en plus, dit-il, le droit pour tout individu ou groupe d'individus qui ne sont pas régulièrement enregistrés, de s'adresser par pétition aux autorités lorsqu'ils estiment que la loi est violée. Il ne revient donc pas au ministre de l'Intérieur de restreindre l'exercice de cette liberté, martelle l'avocat qui est également le coordinateur de l'ACAC, une association qui défend l'accès à la justice pour tous au Congo.
 
George Kapiamba appelle également à la libération des militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement, la Lucha, emprisonnés à Bukavu et Bunia dans l'est de la RDC, en estimant qu'ils ont été probablement arrêtés en raison de cette circulaire. Il demande donc son retrait pur et simple, car elle n'a qu'un seul objectif à ses yeux : « de représailles aux différentes positions et déclarations faites par ces mouvements citoyens et ONG de défense des droits de l’homme exigeant que le président quitté le pouvoir après le 19 décembre ».
 
La plupart des ONG congolaises risquent de disparaître si cette circulaire était effectivement appliqué, selon des sources diplomatiques. 

Rfi.fr

Dimanche 4 Décembre 2016 - 08:23



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