Enseignants contractuels : le délai pour demander leur nomination dans le corps des fonctionnaires prorogé de deux ans

Les enseignants contractuels (maîtres, professeurs, chargés de cours) disposent désormais de deux années supplémentaires pour demander leur nomination dans le corps des fonctionnaires de l’Enseignement.
 
En effet, un projet de décret daté du 27 janvier 2026 et signé par le Président Bassirou Diomaye Faye stipule que le « délai prévu à l'alinéa premier de l'article 2 du décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, est prorogé, pour compter de sa date d'expiration, jusqu'à deux ans après l'entrée en vigueur du présent décret ».
 
Le texte précise également que le rappel d'ancienneté civil acquise précédemment en qualité de volontaire ou de vacataire et de contractuel dans l'Administration publique « n'est valable qu'une seule fois dans le cadre de l'Administration et sans possibilité de cumul ».
 
Selon le rapport de présentation du ministre de la Fonction Publique, le décret n°2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié, avait donné aux maîtres contractuels, aux professeurs contractuels et aux contractuels chargés de cours, la possibilité d'être nommés dans le corps correspondant du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.
 
Les personnels enseignants contractuels visés sont ceux qui étaient déjà reclassés par référence à l'un des corps régis par ledit décret n°77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié, et qui, à la date d'entrée en vigueur du décret nº2006-392 du 27 avril 2006, étaient titulaires avant l'âge de 35 ans, de l'un des diplômes requis par le décret n°77-987 du 14 novembre 1977, modifié.
 
Le ministre Olivier Boucal précise que le décret nº2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 avait, à partir de sa date d'entrée en vigueur, fixé un délai de deux ans, aux personnels concernés pour formuler leur demande de nomination.
 
Cependant, il souligne que pour diverses raisons, des personnels visés par le décret nº2006-392 du 27 avril 2006 n'ont pas pu déposer leur demande de nomination dans les délais impartis.
 
D’après le ministre de la Fonction Publique, le présent projet de décret se propose de proroger le délai initialement prévu pour demande de nomination, afin d'assurer une nomination régulière et conforme au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement des agents concernés.