FRANCE / INTERNET: France : eBay est condamné pour contrefaçon de produits LVMH

Le site de vente sur internet eBay a été condamné vendredi 3 septembre 2010 par la cour d’appel de Paris pour contrefaçon de produits du groupe de luxe LVMH et vente de parfum du même groupe sans autorisation. Le montant des dommages et intérêts a, en revanche, été fortement réduit par rapport à la première condamnation en 2008. LVMH, le plaignant, et eBay, le condamné, se déclarent tous les deux satisfaits de ce jugement.