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Un comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger a remis son rapport sur une réforme du Code pénal, ce mardi. Le texte préconise, notamment, de supprimer les juges d'instruction chargés, en France, de conduire les enquêtes.
Source : http://www.france24.com/fr/20090901-fin-juges-inst...
Source : http://www.france24.com/fr/20090901-fin-juges-inst...
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