France: le projet de loi Climat à l’épreuve de l’Assemblée

La loi Climat est issue des propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). L’objectif est de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en toute justice sociale. C’est donc une loi très diverse, car elle touche à cinq vastes domaines de la société française : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
 
Parmi les articles très discutés, la publicité pour les énergies fossiles, qui sera bien interdite, mais pas la publicité des machines qui en consomment.
 
Au chapitre des transports aériens, pas de changement, seuls les vols intérieurs de moins de 2h30, hors correspondances, seront supprimés, ce qui représente, d’après le réseau Action climat moins de 3% du trafic hexagonal.
 
Pour lutter contre la pollution aux particules, la loi prévoit la création de zones à faibles émissions dans les villes de plus de 150 000 habitants, d’ici 2024, dont les voitures les plus polluantes seront progressivement bannies.
 
Sur le logement, les propriétaires de passoires énergétiques auront jusqu’en 2034 pour rénover sous peine de ne plus pouvoir louer ; et des systèmes d’aides à la rénovation seront mis en place.
 
Enfin, la construction de centres commerciaux de plus de 10 000 m² sera interdite sauf nécessité démontrée ; mais cela n’inclut pas les entrepôts de e-commerce.
 
Pour les ONG, le projet de loi Climat ne permettra pas d’atteindre l’objectif de réduction d’émission de 40% en 2030, et encore moins celui de moins 55%, voté par la Commission européenne le 21 avril.