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Interdiction Transport interurbain et interrégional: la bataille de l’interprétation des textes fait rage !

Suite à l’instauration de l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu allant de 20 h à 6 h du matin, le ministre des Transports terrestres a pris des mesures interdisant le transport interurbain sur l’ensemble du territoire national. « Transport interurbain » ou « Transport interrégional » ? Est-on en droit de s’interroger. Car, sur le terrain, la bataille de l’interprétation des textes fait rage entre gouverneurs, préfets, sous-préfets et commandants de corps urbain des commissariats de police. Le commissaire de police (Er) Papa Ahmadou Tall tranche…



© Sylvain Cherkaoui pour JA
© Sylvain Cherkaoui pour JA
 Après avoir proclamé l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu allant de 20 heures à 06 heures du matin sur l’ensemble du territoire national, le président de la République avait précisé que le gouvernement et les services de l’Etat « prendront toutes les dispositions nécessaires » pour faire appliquer « sans délai » le décret sur l’état d’urgence en ordonnant aux forces de défense et de sécurité de se tenir prêtes en vue de l’exécution immédiate et stricte des mesures édictées sur l’étendue du territoire national ». Et dès le lendemain, le ministre des Transports terrestres, Me Oumar Youm, a pris un arrêté pour traduire en actes le décret interdisant la circulation routière des personnes et des biens.
« Le transport interurbain, c’est-à-dire entre les différentes villes ou les régions, est suspendu pour 12 jours, parce que cela fait partie des mesures de l’état d’urgence » avait expliqué le ministre des Transports tout en précisant que tout déplacement serait considéré comme une violation de la loi et une menace pour la population.

Hélas, sur le terrain, c’est la confusion qui règne. Car, depuis la publication du décret et de l’arrêté relatif aux transports, gouverneurs, préfets, sous-préfets et commandants de corps urbain sont enlisés dans une bataille d’interprétation des textes. D’ailleurs, dans une région, nous dit-on, un gouverneur avait décidé d’interdire la circulation des transports en commun entre les villes se trouvant dans sa zone de compétence en application des décisions prises par le ministre des Transports terrestres.
Mais au cours d’une réunion qu’il avait convoquée à cet effet, un préfet a pris la parole pour émettre des réserves par rapport à cette interdiction de circulation « interurbaine » tout en prenant Dakar, la capitale, à témoin. « Allez à Dakar Monsieur le gouverneur, vous verrez que les « cars rapides » et « Ndiaga-Ndiaye » circulent librement entre Dakar et Pikine, Dakar et Rufisque, Dakar et Guédiawaye etc. qui sont des villes à l’intérieur d’une même région. Sauf entre 20h et 06 du matin. Par conséquent, à Dakar, la circulation interurbaine est permise mais c’est la circulation interrégionale qui est interdite! » avait précisé ce préfet qui avait l’air de mieux maîtriser les textes que son patron.

L’arbitrage du commissaire de police (er) Papa Ahmadou Tall
Selon l’ancien commissaire central de Dakar, Papa Ahmadou Tall, il faut interpréter le terme transport interurbain se trouvant dans l’arrêté ministériel au sens de transport interrégional. « Parce qu’à l’époque, on parlait de transport interurbain pour désigner la circulation entre les capitales régionales à savoir Dakar, Thiès, Kaolack, Ziguinchor etc. A cet effet, on parlait de région du Cap-Vert dont la capitale est Dakar ; Sine-Saloum, capitale Kaolack ; Sénégal-Oriental, capitale Tambacounda etc. Vous voyez, on ne parlait que de villes de Dakar, Thiés, Kaolack et autres parce qu’il n’y avait pas de communes d’arrondissement comme aujourd’hui. Et entre les villes de Dakar, Thiès ou Ziguinchor, on disait transport interurbain, mais aujourd’hui, on doit parler de transport interrégional pour parler des déplacements entre ces capitales régionales » tient à préciser l’un des rares commissaires centraux de Dakar à avoir fait appliquer un décret de couvre-feu dans la capitale.

Pour clore le débat, le commissaire Tall estime qu’en lieu et place « transport interurbain », il faut lire ou comprendre transport interrégional. « Parce que l’interdiction ne concerne que le transport entre régions et non entre départements d’une même région comme par exemple Dakar et Rufisque, Dakar et Pikine ou Dakar et Guédiawaye. Donc, s’il y a une bataille d’interprétation, c’est parce que le décret et autres dispositions relatifs à l’état d’urgence n’ont pas été modifiés ou réactualisés. Ce sont d’anciens textes qui reviennent en cette période d’état urgence 2020 » explique le commissaire Tall.

Entre transport interurbain et transport interrégional, « Le Témoin » quotidien ouvre un débat qui peut s’avérer passionnant. Et nos confrères sont convaincus que les éminents législateurs, professeurs de droit constitutionnel à l’Ecole nationale d’administration (Ena) et autres juristes vont dispenser d’excellents cours magistraux sur ces questions d’inter-urbanisme et d’inter-régionalisme !

Le Témoin

AYOBA FAYE

Vendredi 3 Avril 2020 - 09:33


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