La Cour suprême irakienne a rejeté le veto opposé par le vice-président sunnite à la loi électorale, dans une lettre adressée au Parlement et dont le contenu a été révélé jeudi par le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji.
"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.
Source : http://www.france24.com/fr/20091119-irak-cour-supr...
Autres articles
-
Neuf cargaisons de GNL en trois mois : Le projet GTA en pleine accélération après un premier trimestre record
-
Développement durable : le Sénégal sélectionné pour l'Africa Day à New York grâce à ses bonnes pratiques sur les ODD
-
Inclusion financière : La BCEAO ajuste le calendrier d'intégration à son système de paiement instantané
-
Sécurité ferroviaire : Les CFS lancent un système automatique sans fil et solaire sur l’axe Dakar-Thiès
-
Conférence des cadres : Léna Sène décline les trois axes stratégiques de la majorité présidentielle




Neuf cargaisons de GNL en trois mois : Le projet GTA en pleine accélération après un premier trimestre record


