Les États-Unis publient un projet d'accord en 14 points décrivant la feuille de route de l'accord avec l'Iran

Le cadre du projet comprend des dispositions pour un cessez-le-feu, l'allègement des sanctions, le passage par le détroit d'Ormuz et jusqu'à 60 jours de pourparlers après des mois de conflits et de tensions à l'échelle régionale.
 

Des responsables américains ont publié mardi un projet de protocole d'accord (MOU) en 14 points entre Washington et Téhéran qui mettrait fin aux opérations militaires, allégerait les sanctions contre l'Iran et lancerait des négociations sur un accord final devant être conclu dans un délai de 60 jours.
 

Le document énonce des engagements en matière de sécurité, de navigation maritime, d'allègement des sanctions, de questions nucléaires et de coopération économique.

Selon le projet de texte, l'accord contient les dispositions suivantes :

1. Fin des opérations militaires : Les États-Unis, l'Iran et leurs alliés mettraient immédiatement et définitivement fin aux opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'abstiendraient de toute menace ou de tout recours à la force à l'avenir.
    

2. Respect de la souveraineté : Les deux parties respecteraient la souveraineté et l'intégrité territoriale de chacune et éviteraient toute ingérence dans les affaires intérieures.
    

3. Calendrier de l'accord final : Washington et Téhéran chercheraient à conclure un accord final dans un délai maximum de 60 jours, avec une possibilité de prolongation par consentement mutuel.
    

4. Fin du blocus naval : Les États-Unis commenceraient à lever immédiatement leur blocus naval et d'autres restrictions à l'encontre de l'Iran et achèveraient le processus dans les 30 jours. Les forces américaines se retireraient également des zones proches de l'Iran dans les 30 jours suivant la conclusion d'un accord final.
    

5. Dispositions relatives au détroit d'Ormuz : L'Iran faciliterait le passage en toute sécurité des navires commerciaux par le golfe Persique et la mer d'Oman et entreprendrait des efforts de déminage et de restauration. Téhéran discuterait également de la future administration du détroit d'Ormuz avec Oman et d'autres États du Golfe.
    

6. Programme de reconstruction : Les États-Unis, en coordination avec des partenaires régionaux, s'engagent à élaborer un plan définitif de reconstruction et de développement économique mutuellement convenu pour la République islamique d'Iran, évalué à un minimum de 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l'accord final d'ici 60 jours. Les États-Unis accorderont toutes les licences, dérogations et autorisations requises nécessaires aux transactions financières correspondantes.
    

7. Levée des sanctions : Les États-Unis mettraient fin aux sanctions contre l'Iran, y compris les mesures liées à l'ONU, les résolutions du Conseil de l'AIEA et les sanctions primaires et secondaires des États-Unis, selon un calendrier convenu.
    

8. Engagements nucléaires : L'Iran réaffirmerait qu'il ne développera pas d'armes nucléaires. Les deux parties négocieraient l'avenir du stock d'uranium enrichi de l'Iran, de ses activités d'enrichissement et d'autres questions liées au nucléaire.
    

9. Statu quo pendant les pourparlers : Jusqu'à ce qu'un accord final soit conclu, l'Iran maintiendrait le statut actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s'abstiendraient d'imposer de nouvelles sanctions ou de déployer des forces militaires supplémentaires.
    

10. Dérogations pour les exportations de pétrole : Le département du Trésor américain émettrait immédiatement des dérogations autorisant les exportations de pétrole brut, de produits pétroliers et de services connexes iraniens, notamment les services bancaires, les assurances et le transport.
     

11. Libération des avoirs gelés : Washington libérerait les fonds et les avoirs gelés et restreints de l'Iran, les procédures devant être déterminées au cours des négociations.
     

12. Mécanisme de surveillance : Un mécanisme exécutif conjoint serait mis en place pour superviser la mise en œuvre du mémorandum et le respect d'un futur accord.
     

13. Négociations finales : Les négociations sur les questions en suspens commenceraient après le début de la mise en œuvre des dispositions clés liées au cessez-le-feu, à la sécurité maritime, aux exportations de pétrole et aux avoirs gelés.
     

14. Approbation de l'ONU : L'accord final serait approuvé par le biais d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le projet d'accord est destiné à servir de cadre à un règlement plus large entre les deux pays après des mois de conflit et de tensions dans la région.