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Les avocats de Khalifa Sall à nouveau devant la Cour Suprême: ils s'attaquent à sa radiation de l'Assemblée nationale



L’ex-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, en prison depuis 2017, n’est pas prêt à lâcher du lest. Ses avocats ont encore déposé un nouveau recours devant la Cour suprême. Cette fois-ci, il s'attaque à sa radiation de la liste des députés à l’Assemblée nationale et parle d’excès de pouvoir. 

 Dans un document transmis aux juges de la haute juridiction, le 4 juin dernier, la défense de l’ex-édile de la ville de Dakar parle d’excès de pouvoir. Elle demande l’annulation de l’arrêté n°006 du bureau de l’Assemblée nationale en date du 17 janvier, portant sa radiation de la liste des députés. Une décision intervenue à la suite de sa condamnation à cinq (5) ans de prison que ces avocats qualifient de « décision administrative anormale ».

 Mais du côté des avocats de l’Etat, l’acte attaqué émane du président de l’Assemblée nationale qui a procédé à la radiation de Khalifa Sall de la liste des députés, suite à sa condamnation définitive pour des faits de faux en écriture publique, entre autres délits. 
 
Pour rappel, l'ex-maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, est emprisonné depuis le 7 mars 2017, dans l'affaire dite de la caisse d'avance. L'Etat du sénégalais l'avait poursuivi pour détournement de deniers publics d'un montant de 1,8 milliard F CFA.

Aminata Diouf

Mardi 30 Juillet 2019 - 11:14




1.Posté par maitre dah dedo le 30/07/2019 13:27
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