Mali: le fonctionnement et les priorités du Conseil national de transition

Ses membres ne sont pas élus ; à cette différence notable près, « le CNT fonctionnera comme une Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution ». C’est ce qu’explique Souleymane Dé, professeur de droit public à l’Université de Bamako, expert auprès des militaires du CNSP qui ont pris le pouvoir le 18 août et membre, lui-même, du Conseil national de transition.
 
Le CNT a déjà un président, le colonel Malick Diaw, vice-président de la junte, élu samedi 5 décembre lors de l’installation du Conseil. Il sera ensuite doté d’un bureau, de groupes parlementaires et de commissions thématiques : « Défense », « Santé », « Affaires Étrangères », « Maliens de l’extérieur » ou encore « Développement rural », pour ne citer que quelques exemples.
 
Textes « en souffrance »
Des commissions d’enquête seront également mises en place : la lutte contre la corruption et contre l’impunité compte parmi les priorités affichées des nouvelles autorités, et des auditions pourraient être réalisées dans ce cadre. Quant aux propositions de loi, elles pourront émaner du gouvernement ou des membres du CNT eux-mêmes.
 
Dans un premier temps, cependant, ce sont surtout les projets « en souffrance » qui devront être traités : l’Assemblée nationale a été dissoute au moment du coup d’État, il y a presque cinq mois. De nombreux textes attendent donc d’être examinés. « Il y a une continuité de l’État, assure Souleymane Dé, nous n’allons pas balayer d’un revers de la main tous les textes préparés sous l’ancien régime. » Le CNT devra donc rapidement dresser l’inventaire de ces textes et sélectionner ceux qu’ils jugent prioritaires.