Débouté depuis le 3 janvier 2019, par la Cour suprême, Khalifa Sall n’a toujours pas introduit sa requête de rabat d’arrêt. Son conseiller politique, Moussa Taye, explique ce qui a causé ce « retard » pendant que sur la place publique, les observateurs, professionnels du droit et autres profanes discutent encore du caractère suspensif de ce rabat d’arrêt.
« Pour l’instant, les avocats de Khalifa Sall attendent de recevoir la notification de l’arret de la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier lui sera notifié, pour déposer une requête en rabat d’arrêt », a indiqué Taye avant d’appeler les avocats de l’Etat à accepter le caractère suspensif de la procédure de rabat d’arrêt.
« Pour l’instant, les avocats de Khalifa Sall attendent de recevoir la notification de l’arret de la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier lui sera notifié, pour déposer une requête en rabat d’arrêt », a indiqué Taye avant d’appeler les avocats de l’Etat à accepter le caractère suspensif de la procédure de rabat d’arrêt.
Autres articles
-
Gestion de la cybersécurité par la Primature : des spécialistes alertent sur un "modèle dangereux"
-
Farba Ngom évacué en urgence à l'hôpital militaire de Ouakam
-
Budget 2026 : plus de 81 milliards de F Cfa alloués au ministère de la de la Communication
-
Macky Sall intervient au “Beyond Profit Forum” et plaide pour une gouvernance mondiale plus juste
-
Ucad : le député Abdou Mbow interpelle le gouvernement sur l'intervention policière et les bourses des étudiantes




Budget 2026 : plus de 81 milliards de F Cfa alloués au ministère de la de la Communication


