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Pourquoi le conseil constitutionnel se déclare toujours incompétent ?

On en sait plus sur l’incompétence des cinq sages du Conseil constitutionnel chaque fois qu’ils sont saisis. Le professeur agrégé de droit, Babacar Gueye lève un coin du voile dans l’émission dominicale de la RFM «Grand jury». Selon le constitutionaliste, «les membres du conseil constitutionnel manque d’audace». Il a plaidé pour l’élargissement des champs de compétence de la structure.



Le président de la République, Abdoulaye Wade devant les membres du Conseil constitutionnel lors de sa prestation de serment
Le président de la République, Abdoulaye Wade devant les membres du Conseil constitutionnel lors de sa prestation de serment
Le mode de nomination des cinq sages du Conseil constitutionnel est sujet à caution. Le professeur de droit et directeur de l’Institut de droit public de Perpignan à Dakar, Babacar Gueye a dénoncé le procédé utilisé pour la nomination de ces magistrats à la tête de l’une des juridictions les plus prestigieuses mais aussi la plus vilipendée du Sénégal. Invité de l’émission «Grand jury» de la RFM ce dimanche, Babacar Gueye a fortement dénoncé le mode de nomination des sages du conseil constitutionnel. Il a rappelé que c’est une structure qui souvent se déclare incompétente sur tous les dossiers qui ne sont pas conforme à l’Etat.

De l’avis du professeur de droit, «ils sont nommés de manière discrétionnaire, si la nomination était démocratique, il en serait peut être autrement ». Le membre du Forum civil a, tout bonnement, estimé que «le conseil constitutionnel manque d’audace». Pour lui, «c’est une tendance constante depuis toujours le Conseil constitutionnel du Sénégal se révèle timide sur certains dossiers».

Babacar Gueye a, en outre, expliqué : «vous pouvez avoir des structures indépendantes si la personne qui le dirige, ne veut pas être indépendante, cela pose un problème. Ces dirigeants se fondent sur les textes pour déclarer leur incompétence».

Prenant l’exemple du Niger et du Benin où leurs populations respectives se sont appropriées leur charte fondamentale parce qu’elles ont contribué à l’élaboration. C’est une émanation populaire. «Au Sénégal, la population ne se soucie pas de la Constitution, elle ne s’en est pas appropriée comme on le voit au Niger ou au Benin».

Interpellé sur la question de l’appel au dialogue lancé par le président de la République. L’ancien président de la commission qui était chargée de travailler sur la création de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a révélé les actions qu’il est en train de mener pour le rendre possible ce dialogue. Il a indiqué avoir rencontré une partie de l’opposition ce jeudi. «Nous nous trouvons dans un contexte difficile où le pouvoir est obligé de demander le dialogue. L’absence de dialogue fait que le pouvoir n’aura pas les moyens de faire face au problème comme celui des jeunes de la banlieue. Il est un temps où le pays a besoin de s’asseoir sur une même table, et je pense que cette période est bien venue», a-t-il soutenu.

Le médiateur et émissaire de l’Etat dans les situations difficiles d’affirmer que «les déclarations de l’opposition qui font suite à l’appel au dialogue politique n’arrangent pas les choses».

Fama Cissé

Dimanche 26 Juillet 2009 - 17:20


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