Pour l'Institut de recherche en droits humains, la loi Tshiani est tout simplement « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution, explique Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’organisation. Cet article consacre l’égalité de tous les Congolais devant la loi avec une protection égale, excluant toute discrimination. »
Si Tshiani ne m’avait pas bloqué, j’allais lui dire que: (i) Une loi ne peut avoir pour finalité de diminuer des droits constitutionnellement garantis. Et, Il est formellement interdit de réviser la Constitution, pour réduire les droits de la personne. (ii) Une loi qui consacre… pic.twitter.com/6wgBV9JQxM
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale ». Avec, à la clé, « des frustrations et des violences dont la RDC n'a point besoin », met en garde cette association.
Quant à l’ONG Humanisme et droits humains, elle invite les députés à se focaliser sur des questions urgentes : cohésion nationale, restauration de la paix dans l’est du pays et organisation d'élections crédibles - l’élection présidentielle est prévue en décembre. « Cette proposition de loi est tout simplement discriminatoire », résume cette ONG.
Si Tshiani ne m’avait pas bloqué, j’allais lui dire que: (i) Une loi ne peut avoir pour finalité de diminuer des droits constitutionnellement garantis. Et, Il est formellement interdit de réviser la Constitution, pour réduire les droits de la personne. (ii) Une loi qui consacre… pic.twitter.com/6wgBV9JQxM
L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) « craint sérieusement » que ce projet de réforme de la loi électorale « ne remette en cause la fragile unité nationale ». Avec, à la clé, « des frustrations et des violences dont la RDC n'a point besoin », met en garde cette association.
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