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Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall



Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall
Le 4 juin dernier, les conseils de Khalifa Sall avait déposé un recours à la Cour suprême, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.


Selon le journal L’Observateur, dans son numéro de ce samedi 19 octobre 2019, l’ex-édile de Dakar a encore été débouté par la haute juridiction. Nos confrères d’indiquer que la Cour suprême explique que l’excès de pouvoir évoqué par Khalifa Sall n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative. Ce qui ne serait pas le cas de la radiation.
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Samedi 19 Octobre 2019 - 11:20


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1.Posté par https://retouraffectifvaudou.wixsite.com/retour-affectif le 19/10/2019 13:47
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