Réforme judiciaire : création d’un Conseil supérieur de la justice en lieu et place du Conseil de la magistrature

Invité de l’émission Point de Vue hier, dimanche, sur la RTS, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du Président Diomaye Faye, a confirmé que ce dernier restera membre du futur Conseil supérieur de la justice, qui remplacera l’actuel Conseil supérieur de la magistrature.
 
Selon le professeur Sidy Alpha Ndiaye, cette transformation permet au Conseil supérieur d’ouvrir ses délibérations à la société.
 
« On est allé au-delà de la promesse de rénovation du Conseil supérieur. On crée un Conseil supérieur de la justice pour inviter la société à venir assister les délibérations du Conseil supérieur, c’est dire à quel point qu’il y a, un objectif de transparence et d’inclusion », a fait savoir le ministre-conseiller.
 
Il précise toutefois que la présence du président de la République au sein de ce conseil supérieur ne remet pas en cause l’indépendance des juges.
 
« Les magistrats sont nommés par décret par le président de la République quelle que soit l’association, il appartiendra au président de la République en dernier ressort de nommer. (…) Il ne s’agit pas de définir la politique pénale ou jurisprudentielle. Il s’agit tout simplement pour le président de la République d’assurer un arbitrage. C’est la Constitution à travers l’article 42 qui lui accorde ce pouvoir. Et l’arbitrage au niveau du Conseil supérieur se limite simplement pour éviter qu’il ait des problèmes et rien de plus », a précisé l’agrégé des Facultés de droit.