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Refus de signer l'arrêté de la Cour suprême: la ministre de la Justice décidera du sort de Aïssatou Diallo Bâ



Refus de signer l'arrêté de la Cour suprême: la ministre de la Justice décidera du sort de Aïssatou Diallo Bâ
 Le sort d’Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. Suite à son refus de signer en bas de l’arrêté, annulant la réintégration de Sonko sur les listes électorales, le journal Les  Echos indique que le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et « sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure ».  À la place qui lui était réservée au côté de ses quatre autres collègues ayant siégé, il est marqué « Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé ». 
 
Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui va soit, classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ). Ce, en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrate.
 
Un spécialiste interrogé par Les Échos, considère que la magistrate a ouvertement exprimé par ce geste son désaccord avec ses collègues. Ce qui constitue, selon ce dernier, une violation de secret des délibérations de la Cour suprême et expose la concernée à une sanction.
 
Par son geste, Aissatou Diallo Ba, est soupçonnée d’avoir une position contraire aux autres magistrats. Reste à savoir ce que le ministre de la Justice va décider.


Mardi 28 Novembre 2023 - 08:54


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