Le mouvement "Sénégal Bi Ñu Bokk" dénonce l’initiative du ministère des Collectivités territoriales et du préfet de Dakar d’organiser une élection pour remplacer Barthélémy Dias à la mairie de Dakar.
Selon le communiqué exploité par PressAfrik, cette décision est jugée « précipitée, illégale et attentatoire aux principes de droit, dès lors que le recours introduit par M. Dias devant la Cour suprême est toujours pendant et n’a pas encore été vidé ».
Ainsi, le mouvement invoque la présomption de légalité des mandats électifs et rappellent les dispositions de la Constitution et du Code général des collectivités territoriales. L’article 102 stipule que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi ».
L’article L.270 du même code précise que « toute vacance de siège doit être constatée de manière définitive, et non sur la base d’une décision en cours d’examen devant la juridiction suprême ».
Le document insiste également sur le principe du recours suspensif, reconnu par la jurisprudence administrative, qui impose que tant que le juge n’a pas statué, l’autorité administrative s’abstienne de prendre toute mesure irréversible.
« La démarche du ministre des Collectivités et du préfet de Dakar constitue une violation flagrante des droits de la défense, de la séparation des pouvoirs et de la légalité républicaine », affirme "Sénégal Bi Ñu Bokk".
Allant plus loin, il dénonce « un acte qui menace la stabilité institutionnelle et le respect de l’État de droit au Sénégal ».
Par conséquent, le mouvement appelle les forces vives de la Nation à rester mobilisées « pour la défense des acquis démocratiques et le respect scrupuleux des décisions de justice ».
Selon le communiqué exploité par PressAfrik, cette décision est jugée « précipitée, illégale et attentatoire aux principes de droit, dès lors que le recours introduit par M. Dias devant la Cour suprême est toujours pendant et n’a pas encore été vidé ».
Ainsi, le mouvement invoque la présomption de légalité des mandats électifs et rappellent les dispositions de la Constitution et du Code général des collectivités territoriales. L’article 102 stipule que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi ».
L’article L.270 du même code précise que « toute vacance de siège doit être constatée de manière définitive, et non sur la base d’une décision en cours d’examen devant la juridiction suprême ».
Le document insiste également sur le principe du recours suspensif, reconnu par la jurisprudence administrative, qui impose que tant que le juge n’a pas statué, l’autorité administrative s’abstienne de prendre toute mesure irréversible.
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