Un nouveau « Guide de la dette souveraine » du Fmi sur la dette souveraine mondiale détaille la feuille de route stratégique des pays en défaut de paiement pour restaurer leur viabilité économique.
Bien que le Sénégal ne soit pas officiellement engagé dans une restructuration de sa dette souveraine sous le Cadre commun à l'heure actuelle, les principes énoncés dans ce guide éclairent de manière cruciale la gestion de ses finances publiques et ses relations avec les institutions de Bretton Woods.
Ce document non contraignant souligne que la décision de restructurer et de solliciter l'aide du FMI et de la Banque mondiale « repose uniquement sur le souverain débiteur ». Dès la phase initiale, les autorités doivent mandater des conseillers financiers et juridiques experts, réconcilier minutieusement leurs données obligataires et définir le périmètre de la dette à traiter.
Pour les pays éligibles au Cadre commun, l'évaluation repose sur une analyse de viabilité de la dette (DSA) et sur le principe de « comparabilité de traitement » (CoT) entre créanciers officiels et privés, mesuré selon l'évolution du service de la dette, la réduction de la valeur actuelle nette à un taux de 5 % et la modification de la durée des créances.
Le parcours chronologique s'articule ensuite autour de jalons stricts, allant de l'accord de principe à la signature finale des accords bilatéraux. Après l'accord au niveau des services du FMI, la transition vers l'approbation du programme exige des « assurances de financement » de la part des créanciers bilatéraux, une étape optimisée en 2 à 3 mois dans les meilleurs cas observés.
Par la suite, le pays dispose généralement d'un horizon de 6 mois pour décrocher un accord de principe (AIP) avec ses créanciers officiels, tout en menant de « bonne foi » des négociations parallèles avec les détenteurs d'obligations et les banques commerciales.
Une fois le protocole d'accord (MOU) signé et les accords individuels finalisés à l'Étape 3, le guide précise qu'une communication transparente avec les agences de notation s'avère essentielle ; l'expérience démontrant qu'un relèvement de la note de crédit reste possible « même avec une part de dette non encore restructurée », idéalement située dans une fourchette de 5 à 10 %.
Bien que le Sénégal ne soit pas officiellement engagé dans une restructuration de sa dette souveraine sous le Cadre commun à l'heure actuelle, les principes énoncés dans ce guide éclairent de manière cruciale la gestion de ses finances publiques et ses relations avec les institutions de Bretton Woods.
Ce document non contraignant souligne que la décision de restructurer et de solliciter l'aide du FMI et de la Banque mondiale « repose uniquement sur le souverain débiteur ». Dès la phase initiale, les autorités doivent mandater des conseillers financiers et juridiques experts, réconcilier minutieusement leurs données obligataires et définir le périmètre de la dette à traiter.
Pour les pays éligibles au Cadre commun, l'évaluation repose sur une analyse de viabilité de la dette (DSA) et sur le principe de « comparabilité de traitement » (CoT) entre créanciers officiels et privés, mesuré selon l'évolution du service de la dette, la réduction de la valeur actuelle nette à un taux de 5 % et la modification de la durée des créances.
Le parcours chronologique s'articule ensuite autour de jalons stricts, allant de l'accord de principe à la signature finale des accords bilatéraux. Après l'accord au niveau des services du FMI, la transition vers l'approbation du programme exige des « assurances de financement » de la part des créanciers bilatéraux, une étape optimisée en 2 à 3 mois dans les meilleurs cas observés.
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