Révision de la Constitution : Dr Yaya Niang émet des réserves sur la procédure engagée par l'Assemblée nationale

La décision du Bureau de l’Assemblée nationale de déclarer recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution continue de susciter des réactions. Parmi elles, celle du spécialiste en droit public et constitutionnaliste Yaya Niang, qui exprime des réserves sur la procédure engagée.

Dans un post publié sur sa page Facebook, l’enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis estime qu’il est « curieux que l’Assemblée nationale s’empare d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi ». Il souligne qu’il s’agit d’une « proposition de loi qui va d’ailleurs supprimer le Conseil constitutionnel ».

Dr Yaya Niang fait remarquer que cette initiative intervient alors même que le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d’un « recours contestant la qualité de député du président de l’Assemblée nationale ».
Le président de la République, seul maître de la procédure de révision

Selon le spécialiste en droit public, « aucune révision constitutionnelle n’est possible au Sénégal en dehors d’une collaboration avec le président de la République ». Évoquant l’article 103 de la Constitution, Dr Niang estime que le « choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le président de la République ».

Pour l’enseignant-chercheur, ce « pouvoir de décision est valable aussi bien pour les projets que pour les propositions de loi constitutionnelle ».

Pour rappel, le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué, vendredi 12 juin, avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Selon l’institution parlementaire, le texte prend en compte l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026.

Par ailleurs, le président de la République avait également saisi le Conseil constitutionnel pour avis sur un projet de révision de la Constitution. Dans sa décision, le Conseil a jugé que la demande d’avis est recevable et que l’initiative de la révision est régulière.