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France / Justice
Nicolas Sarkozy a qualifié lundi 1er mars 2010 de « révolution juridique » la nouvelle possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, dénommée «question prioritaire de constitutionnalité». Des avocats se sont immédiatement engouffrés dans cette brèche en soulevant l'inconstitutionnalité de la garde à vue en France, estimant qu'elle bafoue les droits de la défense.
Avec la participation aux débats des anciens présidents Jacques Chirac (d) et Valéry Giscard d'Estaing (g), le poids des politiques est aujourd'hui prépondérant au sein du Conseil Constitutionnel.
AFP / Charles Platiau
Source : http://www.rfi.fr/contenu/20100301-entree-vigueur-...
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