Verdict de la Cour suprême : le Patronat de la presse annonce une plainte contre le ministre Alioune Sall pour « actes criminels »

Suite à l'annulation des arrêtés ministériels par la Cour Suprême hier, jeudi, le patronat de la presse du Sénégal a annoncé des poursuites directes contre le ministre de la Communication, Alioune Sall. Cette action judiciaire, portée par le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), vise à dénoncer des « actes criminels » et les conséquences économiques désastreuses subies par le secteur.

Le CDEPS et l'ensemble des organisations professionnelles ont salué la décision de la haute juridiction, qui a balayé les arrêtés visant à instaurer une plateforme d'enregistrement et une commission de validation des entreprises de presse. L'avocat du CDEPS, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, a confirmé que les arrêtés violaient toutes les dispositions légales, de la Constitution au Code de la presse. L'annulation de ces textes rend de facto nuls et non avenus toutes les décisions qui en ont découlé, notamment la liste des « médias dits conformes » et les attributions du Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP).

Dans un entretien accordé au quotidien d’information, L’Observateur, le Président du CEDEPS, Mamadou Ibra Kane a dénoncé la distribution de fonds publics sans base légale et exige le retour immédiat au décret de 2021 régissant le FADP. Au-delà de l'illégalité consacrée à la presse, il a déploré un « drame économique et social » de 21 mois, marqué par « l'asphyxie fiscale, le blocage des comptes bancaires, la rupture illégale des contrats publicitaires avec l'État, et le refus de débloquer les subventions ».

Le président du CDEPS a estimé que l'action de la Cour Suprême a « incontestablement renforcé l'État de droit et rappelle que les tribunaux demeurent le meilleur rempart contre les dérives autoritaires ».

L'annonce de la plainte contre le ministre vise à obtenir réparation pour le lourd tribut payé par les entreprises de presse, dont beaucoup se retrouvent aujourd'hui en grande difficulté économique.