suppression de l’article L30 et la refonte du L29 : les explications détaillées d’Ayib Daffé

Le président du groupe parlementaire PASTEF, Mohamed Ayib Daffé, a apporté des éclairages techniques sur la modification des articles L29 et L30 du Code électoral. La mesure phare de cette réforme est la suppression de l’article L30, dont le député jugeait les dispositions excessives, notamment parce qu’elles permettaient d’exclure des citoyens pour des délits mineurs. Parallèlement, l’article L29 a été réécrit pour maintenir l'interdiction automatique pour les crimes, tout en opérant un recentrage des délits concernés.

 

Les infractions liées à l’expression, comme la diffusion de fausses nouvelles ou certains délits d’opinion, ont été retirées car le parlementaire les estime « attentatoires aux libertés publiques ». Désormais, les interdictions ciblent principalement des infractions liées à la probité, telles que la corruption ou l’enrichissement illicite. Concernant la rétroactivité du texte, il explique qu'elle est admise dès lors qu'elle est « plus favorable aux citoyens », permettant de corriger des situations jugées « injustes au regard du nouveau cadre juridique ».

Face aux accusations de l'opposition, Mohamed Ayib Daffé rejette tout « procès d'intention » visant à favoriser spécifiquement Ousmane Sonko. Il insiste sur le caractère « général et impersonnel de la loi » qui concerne l'ensemble des citoyens. Selon lui, la réforme vise à éviter la répétition de situations où des figures politiques sont écartées, en clarifiant les règles pour limiter les cas d'exclusion jugés « abusifs ».

 

En conclusion, le président du groupe majoritaire revendique une réforme qui élargit les droits électoraux. Il soutient que le texte répond à une volonté de « sécuriser durablement les droits de vote et d’éligibilité au Sénégal ». Pour lui, l'objectif demeure institutionnel, même s'il reconnaît que le contexte politique donne une « résonance particulière » à ce texte qui renforce, selon ses termes, les libertés publiques.