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Tags (32) : Cour suprême

Demande de libération sous caution : la Cour suprême statue sur le cas Farba Ngom le 12 janvier

Demande de libération sous caution : la Cour suprême statue sur le cas Farba Ngom le 12 janvier
Charles KOSSONOU | 06/01/2026 | Politique
La chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal va statuer le 12 janvier 2026 sur la demande de libération sous caution de Farba Ngom, en ce qui concerne «essentiellement» les rapports médicaux des experts qui ont conclu que l’état de santé du prévenu «est incompatible avec la vie en milieu...
Cour suprême, état de santé fragile, Farba Ngom, libération sous caution, milieu carcéral

Affaire Lat Diop : le Parquet général s'oppose à sa libération et saisit la Cour suprême

Affaire Lat Diop : le Parquet général s'oppose à sa libération et saisit la Cour suprême
| 04/09/2025 | Politique
Le combat pour la mise en liberté provisoire de Lat Diop se poursuit devant la Cour suprême. Le Parquet général financier a déposé un pourvoi contre la décision de la Chambre d'accusation financière, qui avait ordonné l'assignation à résidence avec bracelet électronique pour l'ancien Directeur...
Affaire Lat Diop, Cour suprême, libération, Parquet général

Rejet de la requête de Barthelemy Dias : les avocats de l'État satisfaits du verdict de la Cour suprême

Rejet de la requête de Barthelemy Dias : les avocats de l'État satisfaits du verdict de la Cour suprême
| 25/08/2025 | Politique
La Cour suprême a débouté ce lundi 25  août l'ex-maire de Dakar du recours suspensif qu'il avait introduit pour surseoir au processus de l'élection du nouveau maire. S'exprimant devant la presse, les conseils de l'État se sont dits satisfaits du verdict. « On est très satisfait, la Cour...
avocats, Barthelemy Dias, Cour suprême, Etat

Election du nouveau Maire de Dakar : "il n'est pas obligé d'attendre la décision de la Cour suprême", Amadou Serigne Thiam

Election du nouveau Maire de Dakar : "il n'est pas obligé d'attendre la décision de la Cour suprême", Amadou Serigne Thiam
| 20/08/2025 | Politique
Neuf mois après la destitution de l'ex-maire Barthélemy Dias, le préfet de Dakar a ordonné la tenue d'une élection pour son remplaçant. La date a été fixée au 27 août par la mairesse par intérim, Ngoné Mbengue, qui a convoqué une session extraordinaire du Conseil municipal. Cette décision a...
Cour suprême, Dakar, décision, élection, intérim, maire, mairie, préfet

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)
| 10/04/2025 | Politique
La Cour suprême a annoncé, ce mercredi 10 avril 2025, le décès du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Dans un communiqué officiel, la Cour suprême a précisé que la levée du corps est prévue pour ce vendredi 11 avril à 10 heures à la morgue de l’Hôpital Principal de Dakar....
Conseil constitutionnel, Cour suprême, Mamadou Badio Camara

La Cour Suprême donne raison à Mansour Faye et ordonne au ministre de l'Intérieur de notifier les motifs de son interdiction de sortie du territoire

La Cour Suprême donne raison à Mansour Faye et ordonne au ministre de l'Intérieur de notifier les motifs de son interdiction de sortie du territoire
| 28/03/2025 | Politique
La Cour suprême a rendu une décision, ce vendredi 28 mars, en faveur de Mansour Faye, le maire de Saint-Louis. Elle a ordonné au ministre de l'Intérieur de notifier à l'ancien ministre sous Macky Sall les raisons pour lesquelles il lui a été interdit de sortir du territoire national. Cette décision...
Cour suprême, Mansour Faye

Assemblée nationale : le groupe parlementaire Takku Wallu boude la session et annonce une action de justice

Assemblée nationale : le groupe parlementaire Takku Wallu boude la session et annonce une action de justice
| 03/12/2024 | Politique
La tension était palpable ce lundi à l’Assemblée nationale, après que les députés de la coalition Takku Wallu ont quitté la séance en raison d’un désaccord avec la majorité concernant l’attribution du poste de 8e vice-président. La coalition a dénoncé « une violation de la loi sur la parité » et a...
Assemblée nationale, Cour suprême, Takku Wallu

Immunité de Donald Trump : la future décision de la Cour suprême risque de retarder le procès

Immunité de Donald Trump : la future décision de la Cour suprême risque de retarder le procès
France 24 | 26/04/2024 | Actu en filet
Des juges de la Cour suprême américaine ont paru, jeudi, hermétiques aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Mais leur décision, attendue d'ici début juillet, pourrait retarder encore le procès fédéral de l'ancien président....
Cour suprême, Immunité de Donald Trump, la future décision, risque de retarder le procès

Cour suprême : le procureur demande au juge de déclarer irrecevable les différentes requêtes du PDS

Cour suprême : le procureur demande au juge de déclarer irrecevable les différentes requêtes du PDS
Fana Cissé | 15/03/2024 | Politique
Le parquet général a demandé au juge de déclarer irrecevable la requête sur l'excès au pouvoir. « Sachant que la déclaration d'irrecevabilité de la requête sur l'excès au pouvoir c'est comprendre que le référé en suspension en est une conséquence. Je demande que celle -ci soit déclaré aussi...
Cour suprême

Cour suprême: suivez en direct l'audience portant sur la requête du PDS et ses alliés aux fins de suspendre le processus électoral

Cour suprême: suivez en direct l'audience portant sur la requête du PDS et ses alliés aux fins de suspendre le processus électoral
| 15/03/2024 | Société
Le juge des référés de la Cour suprême statue ce vendredi sur la requête déposée par Karim Wade et ses alliés, aux fins d'obtenir la suspension du décret convoquant le corps électoral. Actualisez l'article pour suivre les débats d'audience ! A noter que le parquet général n'est pas représenté par...
Cour suprême

Recours devant la Cour suprême : Pourquoi les chances de Karim Wade et ses alliés sont nulles

Recours devant la Cour suprême : Pourquoi les chances de Karim Wade et ses alliés sont nulles
| 09/03/2024 | Politique
Le Parti démocratique sénégalais et ses alliés au sein du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei) ont annoncé un recours dès lundi contre «le décret de convocation du collège électoral et tout autre décret concernant cette élection du 24 mars pour excès de pouvoir devant la Cour...
Cour suprême, pourquoi les chances du Pds et ses alliés sont nulles, Recours

Cour suprême: Les avocats de Sonko introduisent une requête en procédure accélérée après le rabat d'arrêt

Cour suprême: Les avocats de Sonko introduisent une requête en procédure accélérée après le rabat d'arrêt
| 01/12/2023 | Politique
Les avocats du leader du Parti dissous, Pastef les Patriotes ne veulent pas perdre de temps. 48 heures après le rabat d'arrêt, les conseils de Sonko se sont trouvés une nouvelle fois à la Cour suprême pour déposer une requête en procédure accéléré devant le premier Président, Aly Ciré Ba. ...
après le rabat d'arrêt, Cour suprême, déposent une requête en procédure accélérée, les avocats de Sonko

Référé liberté des avocats de Sonko sur les formulaires de parrainage: la Cour suprême va statuer ce vendredi

Référé liberté des avocats de Sonko sur les formulaires de parrainage: la Cour suprême va statuer ce vendredi
Moussa Ndongo | 04/10/2023 | Politique
Juan Branco, l'avocat français de Ousmane Sonko a annoncé que la Cour suprême va statuer ce vendredi, le référé des libertés sur les formulaires de parrainage qu'il a déposé avec ses confrères.  "La Cour suprême du Sénégal audiencera le référé liberté que nous avons déposé sur les...
avocat Sonko, Cour suprême, fiches de parrainage, Référé liberté

Groupe Walfadjri contre l'État du Sénégal: la Cour suprême statue le 22 juin

Groupe Walfadjri contre l'État du Sénégal: la Cour suprême statue le 22 juin
| 17/06/2023 | Société
Le contentieux opposant l’Etat du Sénégal au groupe Walfadjiri pourrait être vidé la semaine prochaine. En effet, saisie mardi dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême a fixé la date du jeudi 22 juin 2023 pour statuer sur la requête aux fins de suspension en référé de l’exécution de la...
Cour suprême, État, Sénégal, Walfadjri

Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall

Radiation de l’Assemblée nationale: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall
| 19/10/2019 | Politique
Le 4 juin dernier, les conseils de Khalifa Sall avait déposé un recours à la Cour suprême, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar....
Cour suprême, débouté, Khalifa Sall, radiation Assemblée nationale

​Contrat d’affermage: la Cour Suprême rejette la requête de la SDE

​Contrat d’affermage: la Cour Suprême rejette la requête de la SDE
Ibrahima MANSALY | 10/10/2019 | Société
La Cour suprême vient de rejeter le recours introduit par la Sénégalaise Des Eaux (SDE) sur l’attribution contrat d’affermage de l’eau à l’entreprise SUEZ.   Le juge a rejeté la requête au fin de suspension présenté par la filiale sénégalaise d’Eranove.
Contrat affermage eau, Cour suprême, rejet recours Sde

Rabat d’arrêt: La Cour Suprême se penche sur le dossier de Khalifa Sall ce mardi

Rabat d’arrêt: La Cour Suprême se penche sur le dossier de Khalifa Sall ce mardi
| 16/07/2019 | Politique
Après avoir été débouté de son recours aux fins d’annulation du décret présidentiel le révoquant de ses fonctions de maire de Dakar, le 11 juillet dernier, la Chambre administrative de la Cour suprême va se pencher, ce mardi 16 juillet 2019, sur le rabat d’arrêt introduit par les avocats de Khalifa...
Cour suprême, Khalifa Ababacar Sall, rabat d’arrêt

Chambres réunies de la Cour suprême: l'affaire Khalifa Sall va se jouer sur trois fronts

Chambres réunies de la Cour suprême: l'affaire Khalifa Sall va se jouer sur trois fronts
| 10/07/2019 | Politique
La Chambre administrative de la Cour suprême va rendre,  ce 11 juillet, son verdict sur le recours en annulation de procédure introduit par les avocats de Khalifa Sall contestant sa révocation de la mairie de Dakar. Les sources de « Libération »  précisent aussi que le 16...
Chambres réunies, Cour suprême, Khalifa Sall, va se jouer sur trois fronts

Pourquoi Khalifa Sall n’a toujours pas déposé sa requête en Rabat d’arrêt

Pourquoi Khalifa Sall n’a toujours pas déposé sa requête en Rabat d’arrêt
| 08/01/2019 | Politique
Débouté depuis le 3 janvier 2019, par la Cour suprême,  Khalifa Sall n’a toujours pas introduit sa requête de rabat d’arrêt. Son conseiller politique, Moussa Taye, explique ce qui a causé ce « retard » pendant que sur la place publique, les observateurs, professionnels du droit et autres...
Cour suprême, dépôt rabat d’arrêt Khalifa Sall, Moussa Taye

Affaire Khalifa Sall : délibéré le 3 janvier 2019

Affaire Khalifa Sall : délibéré le 3 janvier 2019
| 20/12/2018 | Politique
Le juge a mis l’affaire Khalifa Sall en délibéré pour le 3 janvier 2019, après une audience qui a tiré en longueur de 9 heures à 22 h 30. Avocats de La Défense et avocats de l’Etat ont eu des échanges tendus. Les premiers ont demandé à ce que l’affaire soit renvoyée devant le Conseil...
Affaire Khalifa Sall, Cour suprême, délibéré

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