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Tags (4) : adopté

Assemblée nationale : le Projet de loi portant protection des lanceurs d'alerte adopté avec 129 voix "pour"

Assemblée nationale : le Projet de loi portant protection des lanceurs d'alerte adopté avec 129 voix "pour"
| 26/08/2025 | Politique
L'Assemblée nationale a examiné et adopté ce mardi 26 août la loi portant sur la protection des lanceurs d'alerte. Sur 134 votants, 129 ont voté pour, zéro (0) contre et 5 abstentions.  La nouvelle loi vise à protéger ceux qui osent dénoncer les abus, à sécuriser leurs signalements...
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Conseil des ministres : deux projets de décrets et un projet de loi examinés et adoptés

Conseil des ministres : deux projets de décrets et un projet de loi examinés et adoptés
| 07/05/2025 | Politique
Le gouvernement a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de décrets et un projet de loi. D'après le communiqué, il s’agit du projet de décret fixant les modalités d’exercice de la fonction d’assistant de justice spécialisé ; du projet de décret portant création...
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Le projet de décret portant BIPE adopté ce mercredi en Conseil des ministres

Le projet de décret portant BIPE adopté ce mercredi en Conseil des ministres
| 12/02/2025 | Politique
Le président de République Bassirou Diomaye Faye a présidé ce mercredi la traditionnelle rencontre hebdomadaire du gouvernement. Lors de la réunion le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Intelligence...
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Assemblée nationale : le projet de loi portant création de la Commission Nationale des droits de l’homme adopté à l’unanimité

Assemblée nationale : le projet de loi portant création de la Commission Nationale des droits de l’homme adopté à l’unanimité
| 09/09/2024 | Politique
L’Assemblée nationale a adopté ce lundi à l’unanimité le projet de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme.  Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les...
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