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Tags (10) : immunité

Levée de l’immunité parlementaire : « toutes les étapes procédurales ont été suivies avec rigueur », Abass Fall

Levée de l’immunité parlementaire : « toutes les étapes procédurales ont été suivies avec rigueur », Abass Fall
| 26/01/2025 | Politique
La levée de l’immunité parlementaire du député du groupe parlementaire Takku Wallu, Farba Ngom continue de défrayer la chronique. Depuis que le ministre de la Justice a saisi l’Assemblée nationale, la polémique n’a cessé de s’enflammer et l’APR et alliés continuent de multiplier les sorties pour...
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Affaire Farba Ngom : « c’est politique, Farba Ngom est une cible toute désignée pour passer le premier », (Modou Diagne Fada )

Affaire Farba Ngom : « c’est politique, Farba Ngom est une cible toute désignée pour passer le premier », (Modou Diagne Fada )
| 26/01/2025 | Politique
Invité à l’émission grand jury de RFM ce dimanche, Modou Diagne Fada, ancien ministre, président du parti libéraux-démocrate-réformateur (LDR-ISL) s’est exprimé sur plusieurs sujets, dont la polémique autour de la levée de l'immunité parlementaire du député Farba Ngom, la gestion des deniers...
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Levée de son immunité parlementaire : Farba Ngom face à la commission Had Hoc mardi

Levée de son immunité parlementaire : Farba Ngom face à la commission Had Hoc mardi
| 20/01/2025 | Politique
Les choses bougent pour le député du groupe Takku Wallu. Dans une note en date de ce lundi, il est indiqué que le parlementaire, en application de l'article 52 alinéa 2 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, est invité à se présenter le mardi 21 janvier 2025 à 16 H 00 pour son audition...
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Fatou Thiam traite "Macky Sall de voleur": des députés exigent la levée de son immunité parlementaire

Fatou Thiam traite "Macky Sall de voleur": des députés exigent la levée de son immunité parlementaire
| 06/12/2013 | Politique
Les enseignants de l’Alliance Pour la République (APR) sont remontés contre Fatou Thiam. La députée du groupe parlementaire des libéraux et démocrates avait fait savoir que "celui qui nous dirige était le premier des voleurs". Les amis de Youssou Touré réclament la levée de son immunité. La...
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La liberté provisoire de Thierno Ousmane Sy rejetée

La liberté provisoire de Thierno Ousmane Sy rejetée
| 06/09/2013 | Société
L’ancien conseiller en TIC de l'ex-président de la République, Me Abdoulaye Wade est repassé hier, jeudi devant la Cour suprême. Il n’a pas obtenu gain de cause. Après trois demandes de liberté provisoire rejetées par le doyen des juges, la chambre d’accusation de la Cour suprême, Thierno Ousmane...
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Levée de l'immunité parlementaire des députés libéraux : Seydou Guèye légalise la demande du procureur spécial

Levée de l'immunité parlementaire des députés libéraux : Seydou Guèye légalise la demande du procureur spécial
| 09/01/2013 | Politique
Seydou Guèye ne fait pas partie de ceux qui pensent que le procureur spécial n’est pas compétent pour demander la levée de l’immunité parlementaire des députés Oumar sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé. Le secrétaire général du gouvernement juge qu’Alioune Ndao est bien habilité à saisir...
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Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord

Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord
Mamadou Sakhir Ndiaye | 05/01/2013 | Société
Le procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) « est incompétent pour demander la levée de l’immunité parlementaires des anciens ministres » que sont Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé. C’est la conviction du leader de l’Alliance démocratique Pencoo,...
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Audits, enrichissement illicite : l’immunité parlementaire d’Ousmane Ngom, d’Oumar Sarr et de Barthélémy Dias remise en question

Audits, enrichissement illicite : l’immunité parlementaire d’Ousmane Ngom, d’Oumar Sarr et de Barthélémy Dias remise en question
Jeanne Diakhé Niaroum Diouf (Stagiaire) | 02/08/2012 | Société
L’enquête sur les biens mal acquis concernant les anciens responsables libéraux va continuer son petit bonhomme de chemin, malgré le calme observé ces derniers temps. Parmi les cibles de la justice dans le cadre de l’audit de leurs gestions ou des procédures enclenchées dans le cadre de...
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France : Privé de son immunité, Nicolas Sarkozy entre dans le champ de vision des juges

France : Privé de son immunité, Nicolas Sarkozy entre dans le champ de vision des juges
| 15/06/2012 | Monde
En perdant l’élection à la présidence de la République le 6 mai, Nicolas Sarkozy a aussi perdu le statut qui le protégeait de toute poursuite judiciaire. A partir de ce vendredi 15 juin 2012, l’ancien président peut être convoqué par un juge pour être interrogé comme (presque) n’importe quel...
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Barthélémy Dias promet de démissionner de l’Assemblée nationale s’il est reconnu coupable

Barthélémy Dias promet de démissionner de l’Assemblée nationale s’il est reconnu coupable
| 23/05/2012 | Politique
Barthélémy Dias qui est en liberté provisoire est aussi investi dans les listes de Benno Bokk Yaakaar (BBY) pour les législatives du 1er juillet. Pourra-t-il répondre à la justice une fois élu député ? Une question qui brûle les lèvres et sur laquelle le maire socialiste apporte des précisions....
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