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Vendredi 1 Août
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Tags (3) : incompétente

Affaire Chebeya: la Cour suprême s'avoue incompétente

Affaire Chebeya: la Cour suprême s'avoue incompétente
Rfi.fr | 30/08/2014 | Afrique
Le verdict a fini par tomber le vendredi 29 août au soir. La Cour suprême se déclare incompétente pour statuer sur le recours en inconstitutionnalité déposé par les parties civiles dans le procès Chebeya. Pour les avocats des familles de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana c’est la déception....
Affaire Chebeya, incompétente, la Cour suprême, s'avoue

La justice burkinabè se déclare incompétente dans l’affaire Sankara

La justice burkinabè se déclare incompétente dans l’affaire Sankara
| 30/04/2014 | Afrique
Au Burkina Faso, la famille de l'ancien président Thomas Sankara va devoir encore patienter pour savoir si c’est bien lui qui se trouve dans la tombe présentée jusque-là comme la sienne. Le tribunal de grande instance de Ouagadougou s’est déclaré incompétent pour donner un verdict dans le procès...
incompétente, l’affaire Sankara, La justice burkinabè

Affaire Bertrand Touly-Luc Nicolaï : le dossier atterrit dans les mains du juge Mahawa Sémou Diouf

Affaire Bertrand Touly-Luc Nicolaï : le dossier atterrit dans les mains du juge Mahawa Sémou Diouf
| 30/11/2012 | Société
Le promoteur de lutte ne hume toujours pas l’air de la liberté. Luc Nicolaï, ainsi que ses quatre co-inculpés vont devoir prendre leur mal en patience avant d’être reçus chez le doyen des juges d’instruction de Dakar. La Cour suprême qui se déclare « incompétente » pour statuer sur la...
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