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Tags (6) : poursuites

Critiques sur le football africain: le Club des avocats du Maroc annonce des poursuites contre Abdoulaye Fall

Critiques sur le football africain: le Club des avocats du Maroc annonce des poursuites contre Abdoulaye Fall
Charles KOSSONOU | 26/01/2026 | Sport
Le Club des avocats du Maroc annonce ce lundi son intention d’engager des poursuites judiciaires et disciplinaires auprès de la Confédération africaine de football (CAF) contre Abdoulaye Fall, président de la Fédération sénégalaise de football (FSF). Le club accuse ce dernier d’avoir «franchi le...
Abdoulaye Fall, CAF, cLUB DES AVOCATS, critiques football africain, plaintes, poursuites

Rapport d’audit de la Cour des Comptes : le ministre de la Justice annonce des poursuites pénales contre les auteurs et complices présumés

Rapport d’audit de la Cour des Comptes : le ministre de la Justice annonce des poursuites pénales contre les auteurs et complices présumés
| 13/02/2025 | Politique
La Cour des Comptes a publié mercredi 12 février un rapport sur l’audit de la gestion de l’Etat durant la période 2019 au 31 mars 2024. Suite à cela le Gouvernement en la personne du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, le ministre des Finances, Cheikh Diba et autres ont fait face à la presse,...
auteurs, complices, cour des Comptes, Justice, ministre, pénales, poursuites, rapport

Finances publiques : le ministre de la Justice annonce des poursuites

Finances publiques : le ministre de la Justice annonce des poursuites
| 26/09/2024 | Politique
« Toutes les conséquences judiciaires seront rigoureusement tirées, les responsabilités situées. Toutes les personnes susceptibles d'avoir eu à commettre des faits en infraction avec la loi pénale en subiront toutes les conséquences de façon rigoureuse », a annoncé le ministre de la Justice. ...
ministre de la Justice, poursuites

Publication des rapports : Fadilou Keita propose des poursuites judiciaires contre les personnes épinglées

Publication des rapports : Fadilou Keita propose des poursuites judiciaires contre les personnes épinglées
| 23/04/2024 | Société
 La publication des rapports continue d'occuper les débats. Tout comme bon nombre de Sénégalais, Fadilou Keita, responsable de Pastef, via les réseaux sociaux, appelle l’Etat à enclencher des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui sont cités dans lesdits rapports. Selon le...
Fadilou, judiciaires, Keita, Pastef, poursuites, rapports

Guinée: une nouvelle loi pourrait protéger les membres de la police contre toute éventuelle poursuite en justice (HRW)

Guinée: une nouvelle loi pourrait protéger les membres de la police contre toute éventuelle poursuite en justice (HRW)
| 04/07/2019 | Afrique
​Le président guinéen ne devrait pas mettre en application une loi nouvelle qui donne aux gendarmes le pouvoir discrétionnaire de décider de recourir aux armes à feu et pourrait les mettre à l'abri de toute éventuelle poursuite en justice pour meurtre illégal, ont déclaré aujourd'hui Human Rights...
guinée, nouvelle loi, poursuites, protection policier

​ CPI-James K. Stewart : «Nos activités d’enquêtes et de poursuites se multiplient»

​ CPI-James K. Stewart : «Nos activités d’enquêtes et de poursuites se multiplient»
| 03/12/2014 | Société
Le Procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI), a été reçu en audience par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. Ce, au nom du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda. A la fin de cette audience, le procureur adjoint de la CPI, James K. Stewart a tenu une conférence...
​ CPI, activités d’enquêtes, James K. Stewart, poursuites, se multiplient