Il n’est désormais plus question d'augmenter le nombre de députés. En effet, constatant l’absence de consensus autour du projet de loi devant consacrer l’augmentation de 7 sièges à l’Assemblée nationale, la majorité propose, des amendements pour se conformer aux dispositions de la CEDEAO. Ainsi, un retour à 165 députés est proposé.
« L'augmentation du nombre de députés de 165 à 172 pour pourvoir en siège le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités territoriales dans la représentation nationale, nées d'une forte augmentation de la population dans certaines localités, semble ne pas emporter l'adhésion d'une partie de la classe politique qui souhaite remettre en cause le consensus issu des concertations initiées par le ministère de l'Intérieur sur ce sujet », a proposé Seydou Diouf, président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
« Afin d'éviter toute polémique sur la question, les présents amendements proposent de maintenir le nombre de députés à 165 et de diminuer le nombre de députés élus sur la liste nationale pour, à la fois, maintenir les 165 députés et répondre à l'obligation de pourvoir le département de Keur Massar en siège, d'octroyer un siège supplémentaire à ceux ayant atteint 170.000 habitants et corriger les disparités territoriales sus-évoquées », a-t-il ajouté.
EXPOSE SOMMAIRE DES MOTIFS DES AMENDEMENTS
Ainsi, l’Amendement n°1 A l'article LO. 148, précise que « le nombre de députés à l'Assemblée nationale est fixé à 165 », au lieu de « le nombre de députés à l'Assemblée nationale est fixé à 172».
L’Amendement n°2 A l'Article L.150 alinéa premier, souligne que « les députés à l'Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays et quinze (15) pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et cinquante-trois (53) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale »,
En lieu et place de « les députés à l'Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays et quinze ( 15) pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale ».
« L'augmentation du nombre de députés de 165 à 172 pour pourvoir en siège le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités territoriales dans la représentation nationale, nées d'une forte augmentation de la population dans certaines localités, semble ne pas emporter l'adhésion d'une partie de la classe politique qui souhaite remettre en cause le consensus issu des concertations initiées par le ministère de l'Intérieur sur ce sujet », a proposé Seydou Diouf, président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
« Afin d'éviter toute polémique sur la question, les présents amendements proposent de maintenir le nombre de députés à 165 et de diminuer le nombre de députés élus sur la liste nationale pour, à la fois, maintenir les 165 députés et répondre à l'obligation de pourvoir le département de Keur Massar en siège, d'octroyer un siège supplémentaire à ceux ayant atteint 170.000 habitants et corriger les disparités territoriales sus-évoquées », a-t-il ajouté.
EXPOSE SOMMAIRE DES MOTIFS DES AMENDEMENTS
Ainsi, l’Amendement n°1 A l'article LO. 148, précise que « le nombre de députés à l'Assemblée nationale est fixé à 165 », au lieu de « le nombre de députés à l'Assemblée nationale est fixé à 172».
L’Amendement n°2 A l'Article L.150 alinéa premier, souligne que « les députés à l'Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays et quinze (15) pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et cinquante-trois (53) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale »,
En lieu et place de « les députés à l'Assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l'intérieur du pays et quinze ( 15) pour l'extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale ».
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