​Rémunération pour copie privée : le Sénégal promet de transposer la directive de l’UEMOA d’ici décembre

L'Union économique et monétaire ouest-africaine, par la voix de Oké Félicien Hounwanou, a annoncé avoir obtenu des autorités sénégalaises l’assurance que la directive communautaire sur la rémunération pour copie privée (RCP) sera intégralement transposée dans la législation nationale d’ici décembre prochain.

« Le ministre (Amadou Ba) que nous avons eu l’honneur de recevoir sur cet atelier, qui nous a donné son onction, nous a rassuré qu’il nous donne l’assurance ferme que, d’ici la fin de l’année, cette directive sera intégralement transposée dans la législation nationale du Sénégal », a fait savoir M. Hounwanou dans un entretien accordé à l’APS, en marge d’un atelier national organisé du 7 au 9 mai à Dakar sur la directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023.

Selon le chargé d’Affaires culturelles de l’institution communautaire, le but de l'atelier est « de faire le bilan après deux ans, non pas pour sanctionner les Etats, mais pour voir là où il y a des problèmes ».
« Cela va permettre à l’UEMOA de convoquer les experts pour aider l’Etat sénégalais, les acteurs culturels sénégalais, à faire une bonne transposition de cette directive dans leur législation nationale » a-t-il expliqué.

Selon lui, des concertations sont en cours entre l’État du Sénégal, la Commission de l’UEMOA, des experts nationaux, des acteurs culturels et plusieurs parties prenantes afin de finaliser les mécanismes de mise en œuvre de cette directive.

Le représentant de l’UEMOA a expliqué que cette rencontre vise surtout à évaluer les difficultés rencontrées par les États membres dans le processus de transposition, sans logique de sanction. Il a notamment insisté sur les incompréhensions autour de la rémunération pour copie privée, souvent assimilée à tort à une taxe.

« Une taxe est fiscale, alors qu’une redevance est un prélèvement symbolique et forfaitaire destiné à soutenir et structurer un secteur », a-t-il précisé, évoquant les réticences de certaines associations de consommateurs et administrations douanières.

Oké Félicien Hounwanou a également salué les avancées enregistrées dans plusieurs pays membres de l’UEMOA, tout en soulignant que Mali reste à ce jour le seul État à avoir entièrement transposé la directive communautaire.

Concernant le Burkina Faso, qui applique déjà depuis plusieurs années une forme de redevance liée à la copie privée, il estime que ce cas demeure « atypique », la législation burkinabè ayant précédé l’adoption officielle de la directive communautaire de 2023.