Accusé de diffamation et d’injures publiques par l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo dans l’affaire des 94 milliards, Ousmane Sonko pourrait voir son immunité parlementaire levée dans les prochains jours.
Le journal L’AS révèle dans son édition de ce samedi 19 octobre 2019 que le procureur de la République va adresser une correspondance au président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, afin d’entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef.
Nos confrères ajoutent que le juge Demba Kandj va incessamment saisir le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, par l’intermédiaire du ministre de la Justice et garde des Sceaux, pour le respect du parallélisme des formes.
Ces étapes passées, il appartiendra au président Moustapha Niasse d’informer le bureau du Parlement qui décidera de la suite à donner à cette affaire.
Le journal L’AS révèle dans son édition de ce samedi 19 octobre 2019 que le procureur de la République va adresser une correspondance au président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, afin d’entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef.
Nos confrères ajoutent que le juge Demba Kandj va incessamment saisir le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, par l’intermédiaire du ministre de la Justice et garde des Sceaux, pour le respect du parallélisme des formes.
Ces étapes passées, il appartiendra au président Moustapha Niasse d’informer le bureau du Parlement qui décidera de la suite à donner à cette affaire.
Autres articles
-
Affaire d'escroquerie sur les deniers publics : les avocats de Cheikh Oumar Hanne blanchissent leur client et précisent l'identité du prévenu
-
PLF 2027: le budget 2027 du ministère de la Famille rejeté sur fond de doutes
-
Assemblée nationale : rejet du projet de budget 2027 du ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme
-
Diplomatie : Bassirou Diomaye Faye et Emmanuel Macron renforcent le partenariat franco-sénégalais à l'Élysée
-
Assemblée nationale : le calendrier révisé des auditions pour le PLF 2027 dévoilé




Affaire d'escroquerie sur les deniers publics : les avocats de Cheikh Oumar Hanne blanchissent leur client et précisent l'identité du prévenu


