Le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, présenté par M. Abdoulaye Diagne, a exposé ce mercredi, les circonstances entourant l'élimination de Karim Meissa Wade et d'autres candidats de la liste présidentielle du 25 février 2024.
Selon le rapport, le Conseil constitutionnel a publié une première liste des candidats, incluant Karim Meissa Wade, sous réserve de réclamation. La liste finale, publiée le 20 janvier 2024, a retiré de manière douteuse le nom de Karim Meissa Wade de la compétition présidentielle. « Les motifs invoqués sont jugés juridiquement infondés, soulevant des suspicions de partialité manifeste », lit-on sur le document.
Il a exposé des indices concordants suggérant des connexions douteuses entre les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye avec certains candidats, les plaçant dans une situation de conflit d'intérêts. De plus, le rapport a souligné que la décision du Conseil constitutionnel, rendue publique à vingt-deux heures, avait été annoncée par un journaliste plusieurs heures avant sa publication officielle.
Nécessité d’une commission d’enquête
Le projet de résolution vise donc à constituer une Commission d'Enquête parlementaire pour éclaircir ces conditions d'élimination et garantir la transparence du processus électoral. Des préoccupations sont exprimées quant aux conséquences potentielles de la création de cette Commission, remettant en question l'ensemble du processus électoral mené par le Conseil constitutionnel.
Certains soutiennent que les membres du Conseil constitutionnel, en tant qu'éminents magistrats, sont hors de tout soupçon, tandis que d'autres rappellent que la répartition des prérogatives entre les pouvoirs est établie par la Constitution, permettant à l'Assemblée nationale de constituer des Commissions d'Enquête parlementaire.
Répondant aux interrogations, Mamadou Lamine THIAM, Président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a assuré que le fondement constitutionnel de ce projet de résolution est légal. Il a affirmé que cette démarche respecte la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, conférant au groupe parlementaire le droit de demander la création d'une Commission d'Enquête.
Injustice envers Karim Wade
Il a rappelé que cette initiative s'inscrit dans une tradition légale du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), visant à garantir les droits et libertés, sous la direction du Président Abdoulaye Wade. Il a insisté sur « le besoin de surmonter l'autocensure qui freine la démocratie. »
Mamadou Lamine Thiam a abordé des faits compromettants dans le processus électoral, comme les électeurs non identifiés et les candidats recalés pour défaut d'ouverture des Clefs contenant la liste de leurs parrains. Il a contesté la décision du Conseil constitutionnel concernant Karim Meissa Wade, soulignant le caractère dépourvu de base légale.
En conclusion, M. Thiam a soutenu que « la Commission d'Enquête parlementaire est nécessaire pour recueillir des informations et éclaircir les défaillances constatées dans le processus électoral ». Il a rassuré que « la Commission, une fois créée, définira son champ d'action », et il a invité les Commissaires à « adopter ce projet de résolution comme un acte démocratique contribuant à la consolidation de la démocratie sénégalaise ».
Selon le rapport, le Conseil constitutionnel a publié une première liste des candidats, incluant Karim Meissa Wade, sous réserve de réclamation. La liste finale, publiée le 20 janvier 2024, a retiré de manière douteuse le nom de Karim Meissa Wade de la compétition présidentielle. « Les motifs invoqués sont jugés juridiquement infondés, soulevant des suspicions de partialité manifeste », lit-on sur le document.
Il a exposé des indices concordants suggérant des connexions douteuses entre les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye avec certains candidats, les plaçant dans une situation de conflit d'intérêts. De plus, le rapport a souligné que la décision du Conseil constitutionnel, rendue publique à vingt-deux heures, avait été annoncée par un journaliste plusieurs heures avant sa publication officielle.
Nécessité d’une commission d’enquête
Le projet de résolution vise donc à constituer une Commission d'Enquête parlementaire pour éclaircir ces conditions d'élimination et garantir la transparence du processus électoral. Des préoccupations sont exprimées quant aux conséquences potentielles de la création de cette Commission, remettant en question l'ensemble du processus électoral mené par le Conseil constitutionnel.
Certains soutiennent que les membres du Conseil constitutionnel, en tant qu'éminents magistrats, sont hors de tout soupçon, tandis que d'autres rappellent que la répartition des prérogatives entre les pouvoirs est établie par la Constitution, permettant à l'Assemblée nationale de constituer des Commissions d'Enquête parlementaire.
Répondant aux interrogations, Mamadou Lamine THIAM, Président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a assuré que le fondement constitutionnel de ce projet de résolution est légal. Il a affirmé que cette démarche respecte la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, conférant au groupe parlementaire le droit de demander la création d'une Commission d'Enquête.
Injustice envers Karim Wade
Il a rappelé que cette initiative s'inscrit dans une tradition légale du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), visant à garantir les droits et libertés, sous la direction du Président Abdoulaye Wade. Il a insisté sur « le besoin de surmonter l'autocensure qui freine la démocratie. »
Mamadou Lamine Thiam a abordé des faits compromettants dans le processus électoral, comme les électeurs non identifiés et les candidats recalés pour défaut d'ouverture des Clefs contenant la liste de leurs parrains. Il a contesté la décision du Conseil constitutionnel concernant Karim Meissa Wade, soulignant le caractère dépourvu de base légale.
En conclusion, M. Thiam a soutenu que « la Commission d'Enquête parlementaire est nécessaire pour recueillir des informations et éclaircir les défaillances constatées dans le processus électoral ». Il a rassuré que « la Commission, une fois créée, définira son champ d'action », et il a invité les Commissaires à « adopter ce projet de résolution comme un acte démocratique contribuant à la consolidation de la démocratie sénégalaise ».
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