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Assemblée nationale: plusieurs projets de loi soumis aux députés vendredi et lundi



Assemblée nationale: plusieurs projets de loi soumis aux députés vendredi et lundi
Plusieurs de projets de loi seront soumis aux députés sénégalais vendredi et lundi. Les parlementaires sont convoqués en séance plénière demain à partir de 9h pour l’examen de projets de loi dont celui autorisant la création de la Société nationale ’’Agence de Presse sénégalaise’’ (SN APS).
 
Un communiqué reçu à l’APS indique qu’à partir de 9h, les députés vont examiner le Projet de loi n°17/2019 relatif à la création et à la promotion de startup au Sénégal. Ce projet sera défendu par le ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications.
 
A partir de 16h, le ministre de Culture et de la Communication défendra le Projet de loi n°11/2019 autorisant la création de la Société nationale ‘’Agence de Presse sénégalaise’’ (SN APS).
 
Cette session sera suivie à 19h de l’examen du Projet de loi n°05/19 relatif aux Petites et Moyennes Entreprises défendu par le ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
 
Lundi, à partir de 9h, l’Assemblée nationale examinera en présence du ministre de la Justice le projet de loi n°20/2019 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
 
A 15h, le ministre de l’Environnement et du Développement durable devant les parlementaires pour l’examen du Projet de loi n°21/2019 relatif à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques.

Salif SAKHANOKHO

Jeudi 26 Décembre 2019 - 16:49



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